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Description archivistique
Lévesque, René, 1922-1987 Constitutions
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Commission parlementaire sur la constitution canadienne

Ce dossier comprend les documents suivants : mémoire présenté par W. J. Cosgrove, annoté par René Lévesque; « Analyse critique de la formule Trudeau-Turner de rapatriement et de modification de la constitution canadienne » : Texte soumis à la Commission parlementaire de la Constitution (ainsi qu'une version préliminaire annotée), par Camille Laurin, député de Bourget et chef parlementaire du Parti québécois; communiqué de presse du Parti québécois

Constitutions

L'indépendance du Québec, les droits politiques des Québécois et Québécoises et la question constitutionnelle sont débattus par Camille Laurin, René Lévesque, Pierre Elliott Trudeau, Henri Laberge, Guy Bertrand, Pierre de Bellefeuille, Claude Morin et Gilbert Paquette. La sous-sous-série rassemble des notes manuscrites et dactylographiées, de la correspondance, des communiqués, des mémoires, des rapports et des discours

Bellefeuille, Pierre de, 1923-

Discussions constitutionnelles

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

Fonds Mouvement national des Québécoises et des Québécois

  • CA QUEBEC P161
  • Fonds
  • 1947-2004

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de l'implication du Mouvement national des Québécois (MNQ), organisme voué à la souveraineté politique du Québec. Ils comprennent : les règlements, les procès-verbaux, la correspondance, les coupures de presse et les mémoires. Parmi les personnalités et organismes mentionnés, citons, entre autres, Jean-Marc Léger, René Lévesque, Michel Brunet, Jean-Guy Cardinal, Claire Kirkland-Casgrain, Jean Lesage, Jean Cournoyer, Jean-Jacques Bertrand, Charles de Gaulle, Lionel Groulx, Marcel Masse, la Jeunesse ouvrière catholique, le Parti québécois, le Parti libéral du Québec, le regroupement des citoyennes pour la souveraineté, l'Institut d'histoire de l'Amérique française, la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec et la Fédération des travailleurs du Québec. Les sujets abordés sont, entre autres, la souveraineté culturelle, l'éducation, l'entente du lac Meech, l'enseignement de l'histoire, la commission Bélanger-Campeau, la confédération canadienne, la réforme électorale, la politique des langues, le prix Jean Humblet, la Fête nationale , fête du drapeau, les élections fédérales de 1972 et la constitution. Le fonds comprend 93 documents sonores concernant différentes activités du Mouvement (assemblées générales, interviews-rencontres, congrès et états généraux), un diaporama portant sur "Les dynamismes populaires", deux films intitulés "Un pays sans bon sens" et "Jour de juin", de même que des photographies montrant les activités du mouvement. Il comprend finalement les plans du théâtre Denise-Pelletier

Mouvement national des québécois

Jacques-Yvan Morin (Faculté de droit, Université de Montréal) : correspondance et extrait de l’agenda de Lucien Bouchard

Ce dossier comprend une lettre de Monsieur Morin adressée à René Lévesque concernant la préparation d’un document sur le Québec accompagnée dudit document. Nous y retrouvons également les textes suivants : « Ébauche d'un projet de constitution du Québec », « Projet d'une constitution du Québec », « Etre Francophone Francophonie et minorités francophones dans le monde Approche juridique du concept de minorités L'expérience canadienne » et « 1992 Le Québec et le Canada à la croisée des chemins »

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