Acte autorisant à vendre une terre appartenant à feu Charles Mignot dit Labrie, de Sainte-Anne, et de Marie-Madeleine Aubé Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3912 Dossier 1761-1761 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant de passer un contrat de vente de droits qui reviennent à Marie-Anne Brassard, fille du feu Brassard, accordé à Françoise Huppé dit Lagroix, veuve de feu Jean-Baptiste Brassard Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3545 Dossier 1758-1758 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant François Gervais Houde à échanger avec Pierre Dauphin, la tutelle des mineurs de François-Gervais Houde, habitant, de Sainte-Croix, et de feue Marie-Marguerite Faucher Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3365 Dossier 1757-1757 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la levée des scellés sur les biens et effets de feu Pierre Rouillard, habitant, de la Côte Sainte-Geneviève, et de Marie-Renée Charland Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D3418 Dossier 1757-1757 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente de trois perches de terre d'Antoine Paquet, habitant, de Saint-Charles, Rivière-Boyer, et de feue Angélique Rousseau Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2557 Dossier 1752-1752 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente des biens de feu Alexis Leclerc Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2548 Dossier 1752-1752 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente des parts et portions de terre appartenant à chacun des mineurs de feu Thomas Courtois, habitant de la paroisse de Charlesbourg, et de feue Marie-Josèphe (Josephte, Josette) Savard Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D4009A Dossier 1765-1765 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'un emplacement à Angélique Labruyère (Labrière), veuve de feu Jean Delaunay Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2418 Dossier 1751-1751 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'un emplacement par la succession de feu François-Étienne Cugnet, conseiller au Conseil supérieur de Québec, de Québec, et de Louise-Madeleine Dusautoy Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2545 Dossier 1752-1752 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Acte autorisant la vente d'un terrain et d'une maison à Marie-Clothilde Brisson, veuve de feu Jacques Girard Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D2440 Dossier 1751-1751 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles