Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Terrebonne. Elle comprend les déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales du greffe de Saint-Jérôme. Elle couvre les numéros 455 à 19437 (26 juin 1924-décembre 1973) avant de reprendre au numéro 1 (1974-1993). De plus, il existe des insinuations en cinq registres, du numéro 455 au numéro 8143, produites entre 1924 et 1960

Cette sous-sous-série constitue une source exceptionnelle de renseignements portant sur l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Terrebonne entre 1858 et 1924. Elle comprend une partie des déclarations de constitution, de modification et de dissolution des raisons sociales pour le district judiciaire de Terrebonne

Cette sous-sous-série comprend un registre des honoraires et taxes et un registre concernant le transfert d'honoraires. Le registre des honoraires et taxes débute à la page 103 du registre et comprend la date de l'action, le numéro de la cause, les parties, la procédure, le procureur, les honoraires du greffier, du crieur et la taxe. Le registre de transfert d'honoraires donne la date, les parties, la procédure ou le receveur des honoraires, le numéro de la cause, les honoraires, les taxes et le total reçu

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le personnel du palais de justice de Sainte-Scholastique. Elle contient des documents administratifs c'est-à-dire une liste des causes, des livres des témoins, un registre de comptes des dépôts judiciaires, un registre de distribution, des honoraires et un registre des exécutions sur les meubles. Le registre inclut une liste des causes inscrites couvrant la période du 20 mars 1908 au 8 février 1915. Il indique la date de la liste, les noms des parties en cause et de leurs avocats en plus de la date d'inscription au rôle. Les registres des témoins (14 mars 1890-26 mars 1891, 20 janvier 1896-23 mars 1899, 21 octobre 1901-14 janvier 1908) mentionnent les noms des témoins de chacune des parties en cause ainsi que les frais dévolues à chacune d'elles. Le registre des comptes des dépôts judiciaires (7 janvier 1881-30 janvier 1902) comprend toutes les sommes perçues par le shérif avec la date, le numéro de la cause, les parties, le montant reçu, les dates de paiement et de dépôt, le nom du percepteur, le numéro du dépôt et le montant déposé. Quant au registre des distributions (5 janvier 1881-12 juin 1894), il informe sur les montants reçus et prélevés. Les registres des honoraires de la Cour supérieure de Sainte-Scholastique (4 janvier 1864-31 mai 1922) indiquent le nom du payeur, la date, le procédé, le numéro de la cause, les parties, les honoraires, les taxes et le prix du crieur. Enfin, le registre des exécutions sur les meubles (30 janvier 1910-15 janvier 1925) comprend surtout les ventes «Fieri Facias De Bonis Et Terris»

Cette sous-sous-série comprend un journal des jugements (1931-1941); un registre des éxécutions sur les meubles (1924-1933) et un registre des dépôts judiciaires (1928-1947). Le journal des jugements comprend le numéro de la cause, le nom des parties en cause, le dispositif (le montant ou la raison du jugement ou du non jugement) avec la date et le nom du juge. Un index est intégré au registre. Le registre des exécutions sur les meubles comprend surtout les ventes «Fieri Facias De Bonis et Terris» (mandats de saisie des biens et des immeubles). Le registre des comptes des dépôts judiciaires comprend toutes les sommes reçues par le shérif, la date, le numéro de la cause, le nom des parties, le nom du créancier, le numéro et le montant du dépôt

Cette sous-sous-série comprend le rôle d'évaluation du canton de Chatham (octobre 1854); le panel pour petit juré ainsi que le panel pour grand juré (février 1902); l'affidavit pour jugement ainsi qu'un document incomplet de la cause H. A. Belisle vs Antoine Landreville #188 (1910). Les autres documents sont trop détériorés pour être significatifs; soit une copie d'une 4e page d'un jugement; une 3e page d'un jugement; un mémoire de frais dû à Me. Legault, #167 C.S. district de Terrebonne (ca 1925); un compte payable Jérôme vs Beaudry

Ces dossiers sont mélangés et proviennent de diverses juridictions ainsi que de diverses cours de justice

Cette sous-sous-série comprend des documents qui n'ont pas encore été intégrés à leur unité de description d'origine. Il s'agit notamment de mandats de détention

Cette sous-sous-série est constituée d'un dossier qui, à cause de sa taille, n'a pu être intégré dans les mêmes contenants que les dossiers réguliers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires, autant pour des recherches de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige, mais également sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro ou l'année d'ouverture du dossier doit consulter le plumitif. Les dossiers sont classés par année d'ouverture selon l'ordre numérique. À partir de 1964, les dossiers portés en appel, qui se trouvent normalement dans la sous-sous-série TP12,S32,SS1,SSS2, se trouvent à leur place numérique parmi les dossiers réguliers. Entre 1964 et 1967, les dossiers ont été versés intégralement en raison de l'absence des plumitifs