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Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau BAnQ - Vieux-Montréal Terrebonne (Québec : District judiciaire)
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Fonds Cour de circuit pour le circuit de Terrebonne (Saint-Louis-de-Terrebonne)

  • CA QUEBEC TL51
  • Fonds
  • 1844-1849

Ce fonds constitue une source intéressante pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Louis-de-Terrebonne et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers, un registre des jugements et un registre des brefs d'assignation. Les dossiers constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires et ce autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Les dossiers de la Cour de circuit pour le circuit de Terrebonne couvrent la période de 1844 à 1847. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et il offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties , les motivations des juges et leur décision finale. Le registre comporte le nom du juge présidant les séances, ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés par ordre chronologique et couvrent la période de 1844 à 1849. Nous y retrouvons aussi un index dans un petit cahier à part, une liste des huissiers et les règles de pratiques de la cour. Un registre des brefs d'assignation peut constituer un outil intéressant pour la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Il permet d'identifier toutes les causes ayant franchies la première étape dans le processus judiciaire; c'est-à-dire l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Il peut suppléer en partie à l'absence d'un plumitif. Le registre des brefs d'assignation de ce fonds couvre la période de 1844 à 1849 et la numérotation débute au numéro 1 chaque année

Canada-Uni. Cour de Circuit pour le circuit de Terrebonne (Saint-Louis-de-Terrebonne)

Fonds Cour de district du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Thérèse)

  • CA QUEBEC TL91
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Sainte-Thérèse de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (entre six livres sterling cinq chelins et vingt livres sterling), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur les tendances jurisprudentielles et il offre des détails précieux aux recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Le registre des jugements de la Cour de district pour le district inférieur de Terrebonne comporte le nom du juge présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique avec un index. De plus, il s'y trouve une liste des portes-garants des clercs et baillifs, une liste des nominations des juges et des officiers ainsi que les règles de pratiques de la cour en 1842

Canada-Uni. Cour de district du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Thérèse)

Fonds Cour de division n° 1 du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Thérèse)

  • CA QUEBEC TL92
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Sainte-Thérèse de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles s'appliquant aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Il offre des détails précieux servant aux recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, le registre des jugements permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Le registre des jugements de la Cour de division n° 1 du district inférieur de Terrebonne comporte le nom du juge présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique

Canada-Uni. Cour de division n° 1 du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Thérèse)

Fonds Cour de division n° 2 du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Anne-des-Plaines)

  • CA QUEBEC TL93
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Sainte-Anne-des-Plaines et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers fournissant des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

Canada-Uni. Cour de division n° 2 du district inférieur de Terrebonne (Sainte-Anne-des-Plaines)

Fonds Cour de division n° 3 du district inférieur de Terrebonne (Saint-Louis-de-Terrebonne)

  • CA QUEBEC TL94
  • Fonds
  • 1842-1844

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans le village de Terrebonne et les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste (en dessous de six livres sterling cinq chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers, un registre des jugements et un plumitif. Les dossiers judiciaires fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Ils offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Le registre des jugements de la Cour de division numéro 3 pour le district inférieur de Terrebonne comporte le nom du juge présidant les séances ou le nom du greffier si le jugement est rendu en vacances, la date, le numéro de la cause, le nom des parties et le jugement. Les jugements sont classés en ordre chronologique avec un index. De plus, il s'y trouve les règles de pratiques de la cour en 1842. Le plumitif constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il aide le chercheur à connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers de causes types ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Organisé en ordre numérique de causes, le plumitif contient une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La numérotation des causes n'est pas continue, elle recommence généralement à 1 selon les différents termes (date à laquelle siège la cour)

Canada-Uni. Cour de division n° 3 du district inférieur de Terrebonne (Saint-Louis-de-Terrebonne)

Fonds Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

  • CA QUEBEC TL246
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclut la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la cour de magistrat de ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés sont répartis en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires» et «administration judiciaire»

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL247
  • Fonds
  • 1873-1877

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Scholastique de même que sur ses relations avec le reste du district électoral des Deux-Montagnes. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans un village desservant une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et la vie quotidienne dans cette région rurale et agricole de la province

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

  • CA QUEBEC TL248
  • Fonds
  • 1912-1952

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale des villes de Sainte-Scholastique (aujourd'hui Mirabel) et de Saint-Eustache de même que sur leurs relations avec les campagnes environnantes du district électoral. Une population majoritairement francophone côtoit une minorité d'anglophone (10%) ainsi qu'une communauté mohawk vivant dans la réserve de Kanesatake. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée présente dans les domaines du bois de construction, des produits du béton et de pierre concassée, des manufactures et de l'industrie de transformation des produits agricoles. L'agriculture est importante et localisée dans la région de Mirabel. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de cette région dynamique, l'évolution du niveau de vie de la population et son urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté des Deux-Montagnes doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés se répartissent en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté des Deux-Montagnes (Sainte-Scholastique)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Agathe-des-Monts

  • CA QUEBEC TL249
  • Fonds
  • 1920-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Agathe-des-Monts. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Sainte-Agathe-des-Monts de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale axée surtout sur la villégiature et le tourisme bien que les habitants de la région oeuvrent aussi dans l'industrie laitière, la culture maraîchère, le travail du bois et quelques manufactures. Les archives de la cour de magistrat pour ce comté reflètent les activités de la «métropole des Laurentides», l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région majoritairement rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles pour la période entre 1922 et 1959. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Terrebonne dans les environs de Sainte-Agathe doit vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix de Saint-Jérôme, car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés jusqu'à maintenant sont répartis en deux juridictions : «matières criminelles en général» et «matières civiles en général»

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville

  • CA QUEBEC TL254
  • Fonds
  • 1925-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Thérèse de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale mixte comptant de nombreuses fermes spécialisées dans la culture maraîchère et des centaines d'entreprises industrielles dont les secteurs les plus importants sont le bois de construction, les portes et les fenêtres, l'alimentation, le meuble et les produits métalliques. Les archives de la cour de magistrat de cette ville reflètent autant les activités de cett région dynamique que l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou celles concernant les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Sainte-Thérèse, Blainville et Rosemère doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements et des plumitifs. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne (Sainte-Thérèse-de-Blainville)

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