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Description archivistique
Mégantic (Québec : District judiciaire) Tutelle et curatelle
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Croissant

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le numéro suivant. Les pourcentages d'échantillonnage et les chiffre-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1977-1979 (100 %)

Québec (Province). Cour supérieure (Mégantic)