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Description archivistique
Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire c'est-à-dire celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Lorsque le plumitif ne contient que les causes ayant procédé à la deuxième étape (le rapport du mandat au tribunal par l'huissier), seul le registre des brefs d'assignation donne des renseignements sur les litiges qui se sont arrêtés à la première étape. Ces registres s'intitulent successivement «Entry Book of Summons», «Entrées (ou Brefs) de sommation» et «Brefs d'assignation». Les registres sont organisés en un ordre chronologique. Entre 1890 et 1947, chaque entrée était divisée en 7 colonnes: le numéro de la cause, le nom des procureurs, le nom des parties, la date d'émission du bref, la date du rapport du bref, la nature de l'action et le montant de l'action. De 1948 à 1961, chaque entrée est divisée en 8 colonnes: soit les 7 mentionnés ci-haut plus une huitième pour la nature du bref

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Brefs d'exécutions

Cette sous-sous-série peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouvera ici un regroupement des causes s'étant terminées de cette façon. Un premier groupe de documents intitulé "Exécutions émises" se présente en ordre chronologique et se divise en 11 colonnes: date des brefs, nature des brefs, numéro de cause, nom des procureurs, nom des parties, à qui adressé et lieu, date du jugement, montant de la dette, montant de l'intérêt, montant des frais et rapportable. Le deuxième groupe de documents intitulé "Brefs d'exécution rapportés" se présente aussi en ordre chronologique et se divise en 5 colonnes: date du rapport, nature du bref, numéro de cause, sommaire du rapport

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Cautionnements

Cette sous-sous-série contient divers types de cautionnements dont les plus courants sont cautionnement sur appel, cautionnement pour frais, cautionnement sur capias et cautionnement de l'adjudicataire. Les cautionnements sont numérotés et, dans la majorité des cas, ce numéro correspond à celui du dossier

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Cautionnements

Cette sous-sous-série contient divers types de cautionnements dont les plus courants sont cautionnement sur appel, cautionnement pour frais, cautionnement sur capias et cautionnement de l'adjudicataire. Les cautionnements sont numérotés et, dans la majorité des cas, ce numéro correspond à celui du dossier

Québec (Province). Cour de circuit (Trois-Rivières)

Contrats de ventes

Cette sous-sous-série contient les documents relatifs aux ventes faites par le shérif du district de Trois-Rivières. À la suite d'un ordre émis par une cour de justice, le shérif produit un avis de vente des biens de la personne saisie, il publie ensuite cet avis dans les journaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Ainsi, on retrouve plusieurs catégories de documents : 1. Avis de vente avant publication: cette catégorie est constituée des textes originaux qui serviront à la publication de l'avis dans les journaux. Le numéro écrit sur le dessus du dossier renvoie à la page du registre d'exécution. 2. Avis de vente publiés: ces registres contiennent les découpures des avis parus dans les journaux, à côté desquelles on trouve le nom de l'acquéreur. Il manque les registres portant les numéros 2 à 5 (1835-1865) inclusivement. 3. Acte de vente: ces documents officialisent la vente entre le bureau du shérif et l'adjudicataire. 4. Registre des actes de vente: tenus en duplicata, ces registres contiennent tous les titres et actes de vente d'immeubles faits par le shérif. Chaque registre possède un index aux acquéreurs. 5. Tableau des annonces et des ventes d'immeubles: ce sont des listes périodiques sur lesquelles on retrouve le numéro de la vente, l'heure de la vente, le nom des parties, la date et le lieu de l'annonce ainsi que ceux de la vente. 6. Livre des ventes (1877-1930): les notices portent 2 numérotations. Celle de la cause devant le tribunal ainsi que celle qui renvoie à la page du registre d'exécution. Chaque livre possède un index aux demandeurs. 7. Avis au régistrateur: ces registres servent à enregistrer les avis donnés au régistrateur du Bureau d'enregistrement, des hypothèques créées par jugement

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Déclarations des élections de domicile

Cette sous-sous-série contient les registres dans lesquels les avocats ont signifié leur lieu de pratique. Tous ces registres possèdent un index

Québec (Province). Cour de circuit (Trois-Rivières)

Déclarations des élections de domicile

Cette sous-sous-série contient quatre (4) groupes de documents : les registres dans lesquels les avocats ont signifié leur lieu de pratique ; les dossiers correspondant aux registres dans lesquels les avocats ont signifié leur lieu de pratique ; les registres dans lesquels les avocats assignés aux causes d'élections contestées ont signifié leur lieu de pratique ; et les registres dans lesquels les notaires ont signifié leur lieu de pratique. Tous ces registres possèdent un index

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Déclarations des raisons sociales

Cette sous-sous-série contient tous les enregistrements de création, modification et dissolution de raisons sociales dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Chaque déclaration doit contenir les nom, prénom, qualité et résidence des personnes qui l'a faite ainsi que le nom de la raison sociale sous laquelle il compte faire affaire. Elle est constituée de registres et de dossiers. Après comparaison, il semble que les deux formes documentaires se recoupent car elles servaient toutes deux à l'enregistrement des création, modification et dissolution des raisons sociales. On constate que les registres sont divisés en deux séries distinctes: les "déclarations sociales" et les "déclarations civiles (ou matrimoniales)". Dans les premiers registres, qui sont au nombre de 17 et qui ont débuté en 1849, on trouve autant les créations que les modifications et dissolutions tandis que dans les deuxièmes, qui sont au nombre de 7 et qui ont débuté en 1904, on ne trouve que les créations de raisons sociales. À partir de 1955, on abandonne les registres de déclarations sociales et en 1963, ceux de déclarations civiles pour s'en tenir aux dossiers qui eux, existaient déjà depuis 1852

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Distributions

Cette sous-sous-série contient les documents relatifs à la répartition des sommes d'argent recueillies par le shérif du district de Trois-Rivières lors des ventes aux enchères. Ainsi, on retrouve deux (2) catégories de documents : 1. Les dossiers de jugement de distribution ordonnant la répartition des montants d'argent entre les créanciers, sur la vente des biens meubles et immeubles. Tous les jugements de distribution émanent de la Cour Supérieure du district où la cause a été entendue même si le bref de fieri facias a, lui, été produit par un autre tribunal ou greffe. Les dossiers portent 3 numérotations. La première est le numéro "du record privé" et consiste en un numéro consécutif dans la sous-sous-série, sur une période de une ou plusieurs années. Le deuxième numéro est celui "du Shérif" et il se rapporte au numéro donné dans les registres d'exécution et de distribution. Le dernier numéro, celui "du Protonotaire", est le numéro du jugement de distribution de la Cour Supérieure. Les dossiers portent aussi une lettre alphabétique consécutive qui correspond à une année. Ces dossiers commencent avec la lettre "S" et elle change à chaque année même si la numérotation du shérif, elle, se poursuit. Après la lettre "Z", les années s'appellent "AA", "BB", etc. 2. Les registres de distribution servent à l'enregistrement du jugement de distribution, par sa date. Chaque livre possède un index aux noms des demandeurs. Après 1898 l'enregistrement de la distribution se fait dans le même registre que l'exécution

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Documents administratifs

Cette sous-sous-série contient plusieurs catégories de documents. 1. Liste des jurés: ces registres fournissent le nom de la personne, son métier, son lieu de résidence et, s'il y a lieu, la raison de son inhabilité à servir de juré. 2. Règles de pratiques. 3. États financiers: montants détaillés, mensuels, trimestriels et annuels des dépenses et recettes du fonds de bâtisses et des jurés, de l'entretien du palais de justice et de la prison, des salaires et honoraires versés, des sommes payées aux témoins et aux jurés, et des argents reçus et déboursés par le shérif. 4. Statistiques: registres servant à la tenue détaillée des statistiques et rapports annuels judiciaires sur le nombre de jugements, de requêtes et de brefs de toutes sortes. Aussi, rapport annuel de la prison sur le nombre d'employés, de cellules et de prisonniers sous diverses répartitions. 5. Comptes publics et privés: registres dans lesquels le shérif enregistrait les détails des déboursés et recettes. 6. Documents du Ministère du revenu national, Division de l'impôt Canada demandant au shérif de percevoir les taxes d'individus suite à un jugement de la Cour de l'Échiquier du Canada

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

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