Collection Notaires divers du régime français Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA90 Fonds 1626-1692
Conseil Supérieur. Dossiers Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA3 Fonds 1665-1759 Ce fonds contient des actes judiciaires
Conseil Supérieur. Jugements et délibérations Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA9 Fonds 1663-1760 Ce fonds comprend des dossiers judiciaires
Conseil Supérieur. Pièces détachées Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA17 Fonds 1664-1760 Ce fonds est composé d'actes judiciaires
Copies dactylographiées d'actes notariés Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA47 Fonds 1626-1919 Ce fonds est composé d'actes notariés
Cour supérieure pour le district de Québec. Registres non catholiques d'état civil Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA49 Fonds 1768-1941 Ce fonds est composé d'actes de l'état civil
Florent de Lacetière Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA29 Fonds 1705-1725 Ce fonds est composé d'actes notariés
François Genaple Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA31 Fonds 1682-1709 Ce fonds est composé d'actes notariés
Gilles Rageot Ajouter au presse-papier CA QUEBEC ZA26 Fonds 1666-1691 Rageot, Gilles, notaire, époque 1666-1691