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Description archivistique
BAnQ - Québec Saint-Gabriel (La Jacques-Cartier, Québec : Seigneurie) Dossier
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Croissant

À la demande de Son Excellence, le gouverneur en chef, rapport de Lewis [Louis] Foy, inspecteur visiteur, portant, entre autres, sur la difficulté de confectionner un papier terrier dans le District de Québec (seigneuries de Notre-Dame-des-Anges, Saint-Gabriel et Sillery); au sujet du contrat de vente et de concession de la petite ferme située près du pont Dorchester; au sujet de la résiliation du bail à vie de La Vacherie, ce qui a procuré à la Commission 90 acres de terres à gérer; au sujet de l'arpentage et de la ligne de séparation qui a été tirée entre les seigneuries de La Prairie-de-la-Madeleine et de Longueuil, également, entre les seigneuries de Sainte-Marie, de Batiscan et de Sainte-Anne et, au sujet de l'action instituée avec l'approbation de Son Excellence le comte de Dalhousie en regard du jugement rendu par la Cour du Banc du Roi de Trois-Rivières et des seize lieues qu'a obtenues la Couronne dans la seigneurie de Batiscan

Accord et convention, entre la Commission des biens des Jésuites et Joseph Planté, écuyer et notaire demeurant à Québec, qui présente les modalités de propriété des terres possédées par Planté le long de la rivière Jacques-Cartier dans la seigneurie Saint-Gabriel, par-devant Archibald Campbell, notaire public

Un cachet (estampille) avec rubans portant l'inscription « Province du Bas-Canada - District de Québec » est apposé sur le document

Acte de cession et abandon d'une terre située au Petit Saint-Antoine, seigneurie Saint-Gabriel, par Joseph Auclair (Auclaire) et Louis Auclair (Auclaire), frères et garçons majeurs demeurant à Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, et Marguerite Auclair (Auclair), leur soeur, au profit de Germain Auclair (Auclaire) père, leur père, demeurant au même lieu, par-devant Dominique Lefrançois, notaire public

Acte de commutation de tenure seigneuriale en franc et commun socage de Pierre Morasse, cultivateur de l'Ancienne-Lorette, et son épouse Marie McCarthy, en leur propre nom et comme tuteurs conjoints de quatre enfants mineurs issus premier mariage de Marie-McCathy avec Jean Drolet (Drolette), de son vivant boucher à Québec, pour une terre située à la côte de la Longue-Queue, paroisse Saint-Ambroise de la Jeune-Lorette, seigneurie Saint-Gabriel, par Louis Panet, écuyer, agent des biens des Jésuites, par-devant Philippe Huot, notaire

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