Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale d'Aylmer. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible d'analyser les relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers. Ces derniers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Hull. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins, en entendant des causes se rapportant au désordre sur la place publique ou au vagabondage, par exemple. Ce fonds est composé des plumitifs qui reflètent les types de causes entendues par la Cour municipale de Hull. Classés par ordre chronologique, les registres comprennent le numéro du dossier, le nom du défendeur, la nature de l'offense, la pénalité (amende ou emprisonnement) et l'entrée au livre de caisse quand il s'agit d'une amende. Une remarque peut faire part d'un acquittement ou d'une plainte retirée

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix de Maniwaki entre 1948 et 1965. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville de Maniwaki et dans la région de la Haute-Gatineau. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'administration de la justice criminelle dans une région dominée essentiellement par l'exploitation forestière et l'agriculture. Cette série est composée des juridictions matières criminelles en général, enquêtes du coroner et perquisitions

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes : des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure à siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes d'Aylmer, de Bryson, de Hull, de Mont-Laurier, de Campbell's Bay et de Rouyn

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Campbell's Bay et de la région avoisinante. Les documents de ce greffe reflètent surtout la vie de cette région anglophone de l'Outaouais depuis le début du XXe siècle et les changements qui y sont survenus. Les documents versés jusqu'à présent sont divisés en huit juridictions : matières civiles en général, élections contestées, shérif, expropriations, raisons sociales, exhumations, arrangement avec les cultivateurs et administration judiciaire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Hull, Aylmer et Gatineau, comme de l'ensemble du territoire de la Communauté régionale de l'Outaouais. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale basée sur les services gouvernementaux (Édifices fédéraux situés à Hull) et l'industrie des pâtes et papiers (E.B. Eddy, Compagnie internationale de papier). Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général» et «dépôt volontaire»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Hull et sur ses relations avec les villes et villages avoisinants. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement urbain de l'Outaouais depuis le début du XXe siècle, l'importance accrue des activités commerciales, l'élaboration du paysage urbain de la région. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en sept juridictions : matières civiles en général, raisons sociales, exhumations, Ex parte, faillites, shérif et administration judiciaire