Cette sous-série regroupe la correspondance échangée entre Claude Ryan d'une part et des militants ou de simples citoyens d'autre part au sujet des enjeux du référendum. Outre les documents d'organisation et de structures du Comité du Non (les ordres du jour de quelques réunions du Comité exécutif et du Comité national des québécois pour le Non) et du Comité du Oui, les dossiers concernent la question référendaire (le Non merci! de Claude Ryan), une critique de la Souveraineté-Association défendue par le PQ, quelques rares études sur le fédéralisme renouvelé du PLQ

Cette sous-série présente un ensemble hétéroclite d'écrits et de discours de personnes qui expriment, somme toute, les différentes visions des relations entre le Québec et le Canada. L'idée semble avoir été de regrouper un large éventail des prises de position de chacun et chacune dans le débat qui sépare nationalistes pro-québécois et fédéralistes pro-canadiens. Classés par ordre alphabétique des noms des personnes, les dossiers contiennent le fruit de réflexions aussi bien d'hommes politiques que d'universitaires et de hauts-fonctionnaires : Lise Bacon, Robert Bourassa, Solange Chaput-Rolland, Claude Forget, Raymond Garneau, Jean Lesage, Herbert Marx, Reed Scowen; des membres du Parti québécois, citons : Rodrigue Biron, Guy Bisaillon, Yves Bérubé, Yves Duhaime, Jean Garon, Bernard Landry, Camille Laurin et Claude Morin. Parmi les autres hommes politiques se trouvent William Bennett, Allan Blakeny, William Davis, Richard B. Hatfield, Herb Gray, Marc Lalonde, Maurice Lamontagne, Peter Loughead et Pierre-E. Trudeau. On trouve des textes et des études d'universitaires, dont Pierre Drouilly, Richard Bastien, Gérard Bergeron, Léon Dion, Jacques Monet et Ido Waldstein. Enfin, parmi les hauts-fonctionnaires signalons Pierre-O. Boucher et Robert De Coster. Les principaux sujets abordés sont : l'unité canadienne, le fédéralisme, la Souveraineté-Association, les échanges commerciaux entre le Québec et les provinces, la fonction publique québécoise, etc

Cette série, composée des catégories courantes de documents, c'est-à-dire la correspondance, les rapports, les études, les travaux de recherche, les opinions juridiques, les jugements des tribunaux, les photocopies d'articles de périodiques, les coupures de presse, etc., témoigne des activités d'enseignement et de recherche du professeur Rémillard. Nous y remarquons que sa thèse, ses cours et ses travaux sur le fédéralisme canadien furent au coeur de ses préoccupations de jeune professeur, intéressé surtout par la question du partage des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir des provinces. Il s'intéressa, très tôt, au débat constitutionnel canadien, notamment aux formules d'amendement, aux droits linguistiques et scolaires, à la charte de la langue française, aux questions de souveraineté et de référendum. Son intérêt pour les minorités lui permit de s'intéresser également aux droits de l'homme en général ainsi qu'aux droits des autochtones et des handicapés en particulier. Le droit des communications, les questions de liberté de presse versus la concentration des entreprises de presse ainsi que celles des télécommunications retinrent son attention. Un projet de recherche commandé par le ministère des Communications porte sur tous les aspects du service public et des organismes de régulation

Cette sous-série comprend les études de Gil Rémillard depuis sa thèse de doctorat, en 1972, jusqu'à son entrée en politique en 1985. Après le PRINCIPE DE PRÉPONDÉRANCE DANS LE FÉDÉRALISME CANADIEN, l'universitaire s'attaque à décrire l'évolution du fédéralisme canadien et, de ce fait, il s'intéresse à tous les aspects du partage des pouvoirs ou compétences, notamment en ce qui concerne le territoire, les ressources naturelles, les pêcheries, la langue, la sécurité nationale, le droit criminel, l'immigration, le transport provincial et l'informatique. Deux dossiers traitent, enfin, de la mission internationale de P.-E. Trudeau en 1983, ainsi que de la désobéissance civile dans notre régime fédéral. Notons que les documents prennent la forme de correspondance, de thèses, de notes, d'études, de rapports, d'articles parus dans la presse quotidienne, de photocopies d'articles de revues et de coupures de presse