Le fonds contient une reproduction de l'avis d'arrestation de Louis-Joseph Papineau, un contrat de concession de Jean Dessaulles au sieur François Papineau, un protêt signé devant le notaire Denis-Emery Papineau et des lettres signées Louis-Joseph et Louis-Joseph-Amédée Papineau. Le fonds comprend finalement une transcription dactylogramme de la lettre de Louis-Joseph Papineau.