Administration judiciaire

• CA QUEBEC TL191-S777
• Série organique
• 1927-1965

Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Assistance publique

• CA QUEBEC TL191-S27
• Série organique
• 1930-1962

Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Percepteur du Revenu

• CA QUEBEC TL191-S30
• Série organique
• 1912-1916

Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Enquêtes du coroner

• CA QUEBEC TL191-S26
• Série organique
• 1922-1948

Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Documents non traités

• CA QUEBEC TL191-S999
• Série organique
• 1874-1937

Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Loi Lacombe/Dépôts volontaires

• CA QUEBEC TL191-S17
• Série organique
• 1940-1979

Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Matières criminelles en général

• CA QUEBEC TL191-S1
• Série organique
• 1922-1948

Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Matières civiles en général

• CA QUEBEC TL191-S2
• Série organique
• 1922-1966

Fait partie de Fonds Cour de magistrat pour le district de Montmagny

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montmagny