Affichage de 6 résultats

Description archivistique
Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp Divorce
Aperçu avant impression Affichage :
Décroissant

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1974 (dossiers conservés à 100%) 1975-1976 (50%, 1, 3, 4, 8, 0) 1979 (100%) 1980-1981 (50%, 1,3, 4, 8, 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Jugements

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

Plumitif

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)