Greffe de Mingan

• CA QUEBEC TP9-S40
• Série organique
• 1957-1972

Fait partie de Fonds Cour du banc de la reine/du roi

Greffe de Baie-Comeau

• CA QUEBEC TP13-S36
• Série organique
• 1964-1976

Fait partie de Cour provinciale

Greffe de Baie-Comeau

• CA QUEBEC TP12-S36
• Série organique
• 1962-1990

Fait partie de Cour des sessions de la paix

Greffe de Baie-Comeau

• CA QUEBEC TP11-S36
• Série organique
• 1960-1993

Fait partie de Fonds Cour supérieure du Québec

District de Témiscamingue

• CA QUEBEC TP9-S34
• Série organique
• 1952-1969

Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine

Greffe de Rouyn

• CA QUEBEC TP9-S33
• Série organique
• 1943-1970

Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine

District d'Abitibi

• CA QUEBEC TP9-S27
• Série organique
• 1920-1973

Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine

Greffe de Val d'Or

• CA QUEBEC TP13-S47
• Série organique
• 1946-1995

Fait partie de Fonds Cour provinciale du Québec

Greffe de La Sarre

• CA QUEBEC TP13-S46
• Série organique
• 1952-1996

Fait partie de Fonds Cour provinciale du Québec

Québec (Province). Cour provinciale (La Sarre)

Greffe de Ville-Marie

• CA QUEBEC TP13-S34
• Série organique
• 1927-2001

Fait partie de Fonds Cour provinciale du Québec