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Description archivistique
subgrp Justice
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Décroissant

Plumitifs

Québec (Province). Cour de circuit (Québec)

Plumitifs

Québec (Province). Cour de circuit (Saint-Joseph-de-Beauce)

Plumitifs

Québec (Province). Cour de circuit (Montmagny)

Rôles

Québec (Province). Cour de circuit (Montmagny)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (dossiers conservés à 100 %) 1978-1979 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0) 1980 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0)

Québec (Province). Cour supérieure (Saint-Joseph-de-Beauce)

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