Affichage de 124 résultats

Description archivistique
Cour supérieure subgrp
Aperçu avant impression Affichage :

Brefs de sommation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

Québec (Province). Cour supérieure (Roberval)

Documents administratifs

  • CA QUEBEC TP11-S14-SS2-SSS777
  • subgrp
  • 1890-1979
  • Fait partie de Cour supérieure

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le personnel du palais de justice de Chicoutimi. Elle contient des mémoires de frais, de la correspondance et des registres des dossiers ouverts

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Documents administratifs

  • CA QUEBEC TP11-S14-SS10-SSS777
  • subgrp
  • 1974-1977
  • Fait partie de Cour supérieure

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le greffe de Chicoutimi sous la juridiction des faillites

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Documents administratifs

  • CA QUEBEC TP11-S14-SS12-SSS777
  • subgrp
  • 1974-1977
  • Fait partie de Cour supérieure

Cette sous-sous-série illustre les méthodes administratives utilisées par le personnel du palais de justice de Chicoutimi

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Documents administratifs

  • CA QUEBEC TP11-S14-SS21-SSS777
  • subgrp
  • 1974-1977
  • Fait partie de Cour supérieure

Cette sous-sous-série renseigne sur les méthodes administratives appliquées par le personnel du palais de justice de Chicoutimi dans les cas de divorces

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Documents administratifs

  • CA QUEBEC TP11-S14-SS18-SSS777
  • subgrp
  • 1926-1972
  • Fait partie de Cour supérieure

Cette sous-sous-série renseigne sur les méthodes administratives appliquées par le personnel du palais de justice de Chicouitmi dans la juridiction shérifs. Nous retraçons des dossiers d'impôts, de serments et commissions, des rapports des opérations du shérif, des officiers spéciaux et des rapports de saisies. Également nous retraçons l'ensemble des dossiers relatifs à la nomination des constables spéciaux pour la période 1926 à 1972

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Documents administratifs

  • CA QUEBEC TP11-S31-SS18-SSS777
  • subgrp
  • 1964-1983
  • Fait partie de Cour supérieure

Cette série contient 8 dossiers relatifs à des avis de ventes, de la correspondance du shérif, des dossiers de ventes pour taxes des municipalités de Saint-Félicien, Alma et Dolbeau et plusieurs autres du district judicaire de Roberval. Aussi nous retraçons des rapports de distribution

Québec (Province). Cour supérieure (Roberval)

Dossier

Cette sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties ainsi que sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès

Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails précieux pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure et de pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige mais aussi sur les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures et non pas à celle du jugement. Il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Dossiers manquants : Année 1974 : 4, 6, 9 et 14 Année 1975 : 17, 24 et 47 Année 1976 : 4 et 6 Année 1977 : 2

Dossiers

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. IL comprend entre autre des dossiers d'impôt fédéral et de vente pour taxes

Québec (Province). Cour supérieure (Chicoutimi)

Résultats 1 à 10 sur 124