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Description archivistique
Beauharnois (Québec : District judiciaire) subgrp
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Rôles d'audience

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, à des périodes plus récentes, dans quelle salle et devant quel juge. Cette sous-sous-série comprend un rôle d'audience des causes qui renferme les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Ce rôle se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index

Canada-Uni. Cour de Circuit (Huntingdon)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ce registre offre des détails précieux pour des recherches de nature spécifique. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, il permet aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs comme la Cour de circuit offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Organisé selon la séquence chronologique des jugements, ce registre manuscrit ne possède pas d'index

Canada-Uni. Cour de Circuit (Huntingdon)

Registres des jugements

Le registre des jugements des causes non appelables du greffe de Sainte-Martine est manuscrit et ne renferme aucun index. L'ordre chronologique se présente en deux temps : d'abord de 1904 à 1911, puis, à partir de la page 31 du registre de 1902 à 1922. À la fin de ce registre, nous retrouvons les jugements de la Cour de magistrat dans et pour le comté de Châteauguay pour les années 1927 à 1930

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Châteauguay (Sainte-Martine)

Registres des jugements

Cette sous-série constitue une source importante d'informations pour la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence en plus d'offrir des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont assez courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition

Québec (Province). Cour provinciale (Salaberry-de-Valleyfield)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source intéressante d'informations pour la recherche du point de vue juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Les registres regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre et réfère au jugement. Le registre des jugements qui couvre la période allant de 1877 à 1880 ne possède pas d'index. Les jugements sont manquants pour l'année 1878 de même que de 1881 à 1894

Québec (Province). Cour supérieure (Beauharnois)

Registres des jugements

Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique autant que quantitative. En regroupant les originaux des jugements rendus devant le tribunal, ils permettent aussi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs, comme la Cour de circuit, offrent souvent peu de détails quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Les registres des jugements de la cour à Beauharnois se présentent dans l'ordre chronologique régulier. Le registre couvrant la période allant de 1872 à 1884 ne possède pas d'index

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Les jugements des tribunaux civils inférieurs, comme la Cour de circuit, offrent souvent peu de détail quant aux faits et aux arguments des deux parties ou aux motivations des juges mais consignent plutôt leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridiques qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Ils offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus par le tribunal. Elle permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts, standardisés et moins riches en renseignements dans les tribunaux inférieurs. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui indique la page du registre à laquelle se trouve chaque jugement. S'il n'y a pas d'index, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date. Les registres se présentent dans l'ordre chronologique régulier. Les registres de 1900 à 1913 possèdent des index. Le registre de 1913 à 1925 ne possède aucun index

Québec (Province). Cour de circuit (Salaberry-de-Valleyfield)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche juridique ou historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements peuvent être assez courts, standardisés et moins riches en renseignements dans les tribunaux inférieurs. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et le registre de 1892-1900 comprend deux serments d'office du 7 juillet 1898. Ces registres des jugements ne possèdent pas d'index. Pour retrouver un jugement, il faut utiliser le plumitif pour obtenir la date exacte du jugement puis dépouiller systématiquement les jugements produits autour de cette date

Québec (Province). Cour de circuit (Beauharnois)

Registres des jugements

Cette sous-sous-série est constituée de registres des jugements. Ils offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles. Les registres regroupent les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui réfère à la page du registre et au jugement

Québec (Province). Cour supérieure (Valleyfield)

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