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Archival description
Québec (Province). Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal Series
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Matières civiles en général

Le seul document de cette juridiction conservé à BAnQ est un registre des jugements produits par les juges de paix du district de Montréal couvrant la période de 1764 à 1768. Rédigés en anglais uniquement par John Burke, le greffier de la paix, les jugements sont organisés chronologiquement. Le greffier indique au début de chaque entrée les noms des parties, le noms des juges de paix présents et la date de la séance. Les jugements commencent généralement avec un résumé des procédures antérieures et terminent par la décision de la cour dans la cause. La série porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur entre 10 et 30 livres. Elle témoigne de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne au tout début du régime anglais en plus de fournir une source pour des études sur l'administration de la justice. En effet, le registre des jugements des juges de paix du district de Montréal offre un aperçu de leur fonctionnement dans les matières civiles et pourrait servir à évaluer la pertinence des plaintes contre leurs activités qui ont amené le gouvernement à retirer leur compétence dans ces matières. Le registre ne comporte aucun index mais quelques pages contiennent des notes ou modèles de mandats pour diverses procédures

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Administration judiciaire

Cette série comprend les nominations et assermentations, souvent sur la même pièce, des juges de paix pour le district de Montréal. La proclamation du 7 juin 1842 contient les noms de tous les juges de paix du district de Montréal avec leur lieux de pratique. Il s'y trouve aussi les assermentations de divers officiers de l'administration judiciaires du district de Montréal entre 1808 et le 25 juin 1893. Nous y retrouvons aussi des commissions entre 1842 et 1875, des registres de témoins entre 1864 et 1881, de la correspondance diverse entre 1842 et 1875, des pardons entre 1845 et 1855, des serments d'allégeances et d'offices des députés régistrateur, des calendriers des prisons et des mandats divers entre 1845 et 1866 ainsi que des pièces justificatives entre 1846 et 1884 et quelques estimés de paie pour la police de la frontière (Government constabulary for frontier services)

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Certification des aubergistes

Cette série constitue une source intéressante pour l'étude du contrôle des lieux de débits de boisson au milieu du dix-neuvième siècle. Elle permet aux chercheurs d'identifier les aubergistes certifiés et éclaire sur la détermination des contours du commerce légal de la vente de boisson. Elle comprend plusieurs types de documents dont, entre autres, les pièces concernant la certification des aubergistes en vertu de la loi sur les aubergistes; les demandes formulées par les aubergistes auprès des juges de paix; les rapports envoyés au greffier de la paix par l'assemblée de paroisse tenue par le juge de paix le plus ancien et d'autres notables de la paroisse pour décider du nombre d'auberges souhaitables ainsi que de l'identité des aubergistes qui doivent les tenir; des formulaires de cautionnement et d'assermentation remplis et signés par l'aubergiste approuvé; des certificats signés par les membres de l'assemblée, généralement par le juge de paix ou l'officier de milice, attestant que l'aubergiste a fourni sa caution et prêté serment de respecter les dispositions de la loi. Ces documents se répètent car la loi exige le renouvellement annuel de la certification. Nous retrouvons dans cette série un registre d'enregistrement des certificats octroyés dans le district de Montréal du 28 mars 1839 au 2 mars 1842; ce registre comprend aussi deux listes des vendeurs itinérants du 5 avril 1841 au 20 janvier 1842 et du 5 avril 1842 au 5 janvier 1843

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Commissaires aux incendies

Cette série offre des renseignements sur les enquêtes tenues par le commissaire aux incendies pour déterminer l'origine et la cause d'un incendie. Les dossiers comprennent généralement les témoignages recueillis par le commissaire ainsi que des subpoena assignant les témoins à comparaître. La série contient aussi des rapports du chef de district de l'alarme (District Chief Report of Alarm)

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Permis de porte d'armes

Cette série contient une seule requête d'être exempté des restrictions imposées par l'article 105 du Code criminel du Canada de 1892 sur la porte d'armes à feu. Le dossier contient la demande motivée, une attestation de bon caractère d'une connaissance du requérant ainsi que l'autorisation accordé par le juge Desnoyers permettant au requérant de porter sur lui un pistolet pour l'espace de douze mois

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Administration publique

Cette série contient une petite minorité des documents produits par les juges de paix du district de Montréal dans leur capacité administrative. Ces documents, pris avec ceux qui sont conservés ailleurs, permettent d'analyser ce qui tient lieu d'une administration municipale avant l'incorporation de la ville de Montréal en 1832 ainsi que dans les premières années de l'existence d'un gouvernement municipal. Il s'agit d'une boîte de dossiers divers touchant des sujets aussi variés que des factures et reçus concernant la réparation et le maintien des chemins, des permis de débit de boisson, des frais chargés par les greffiers des marchés publics, des avis d'élection aux postes d'échevin, des lettres et pétitions adressées aux juges de paix ou au greffier de la paix, etc. Cette série contient également le journal du comité du guet du quartier ouest de la cité de Montréal. Le journal, rédigé en français et en anglais, indique les noms des guetteurs et les lieux où ils doivent guetter. Pour chaque soir où le guet fonctionne, le journal donne les informations suivantes : les rapports sur la situation, les personnes emprisonnées et les demandes d'aide des juges de paix pour l'arrestation de fauteurs de trouble. Le registre termine avec la dissolution officielle du guet faute de fonds pour le paiement des guetteurs

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Matières criminelles en général

Cette série fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la dernière moitié du dix-huitième siècle et pendant la première moitié du dix-neuvième. Les documents produits par la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Ce tribunal traite majoritairement des conflits entre personnes, notamment des voies de faits, des bagarres ou des petites émeutes (surtout des émeutes dirigées contre des individus plutôt que contre l'ordre publique), des vols mineurs («petty larceny») et de l'exploitation de maisons de débauche. Parmi ces délits, les voies de faits prennent la part du lion, comprenant près de 70% des causes entre 1764 et 1850. Cette juridiction comporte aussi des documents de nature administrative pour la période de 1764 à 1833, alors que les juges de paix de Montréal, réunis en sessions générales, partagent avec les juges des sessions spéciales et hebdomadaires le règlement de problèmes d'administration municipale en même temps que les affaires criminelles. Deux types de documents ont été versés pour cette juridiction : les dossiers et les registres des procès-verbaux d'audiences

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Enquêtes du coroner

Cette série permet l'étude des causes de décès dans les district et ville de Montréal dans la dernière moitié du dix-huitième siècle, pendant tout le dix-neuvième et au début du vingtième siècle. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de leur lien avec le système judiciaire criminel et de l'évolution de leurs méthodes de travail. Cette juridiction comporte plusieurs type de documents : des dossiers, des plumitifs et des index

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Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

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