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Description archivistique
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Tribunal des juges de paix de la paroisse de L'Ange-Gardien

  • CA QUEBEC TL323
  • Fonds
  • 1876-1880

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice rurale dans le village de l'Ange-Gardien de même que dans les campagnes environnantes. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes consignées dans les documents de ce fonds sont de nature civile et criminelle et concernent entre autres les sujets suivants : administration scolaire, médisance, vols de chevaux, exploitation minière, construction d'églises. Onture l'assermentation du premier commissaire en 1876, le fonds est composé de dossiers

Québec (Province). Tribunal des juges de paix (Ange-Gardien)

Tribunal des juges de paix de Mont-Laurier

  • CA QUEBEC TL378
  • Fonds
  • 1920-1933

Ce fonds reflète les activités judiciaires d'une région rurale au début du XXe siècle. Les causes entendues allaient du vol et voie de fait à la tentative de meurtre, en passant par le colportage sans permis ou une infraction à des lois comme chasse et pêche, véhicules-moteurs ou accise. Des causes comme le refus de pourvoir ou des tentatives de viol étaient également entendues par ce tribunal

Sans titre

Testaments. District judiciaire de Pontiac

  • CA QUEBEC CT702
  • Fonds
  • 1863-1973

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district de Pontiac

Sans titre

Testaments. District judiciaire de Hull

  • CA QUEBEC CT701
  • Fonds
  • 1900-1973

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Après 1971, les dossiers de cette série sont intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

Sans titre

St. Matthew's Evangelical Lutheran Church in the village of Inlet, Mulgrave Township (Poltimore, Val-des-Monts)

  • CA QUEBEC ZQ15
  • Fonds
  • 1872-2005

Ce disque compact est une reproduction de registres conservés par l'Église Évangélique Luthérienne Saint-Matthew's dans les cantons de Mulgrave et Derry du comté de Papineau (St. Matthew Evangelical Lutheran Church, Mulgrave & Derry). On y trouve, en plus de registres d'état civil (baptêmes, mariages, décès), des listes de confirmations et de communions, la liste des pasteurs, la liste des membres de la congrégation et un texte dactylographié portant sur l'historique de l'église. - Pastors - Officiers : 1976-1985 (1 page) - Membership (Permanent Roll of Members – Voters – Communicant) : 1980-2005 (5 pages) - Baptisms: 1872-2004 (58 pages) - Confirmations : 1877-2003 (46 pages) - Marriages : 1876-2005 (12 pages) - Burial Register : 1885-2004 (20 pages) - Communion Record (Index) : 1974-1981 (10 pages) - Special and Historical Events - printed text (9 pages) - [Transcriptions – re-written in 2002 by Sheila Achtell] Baptism : 1994-2001 (2 pages) Confirmation : 1994-2001 (2 pages) Marriage Record : 1995-2001 (1 page) Burial Register : 1983-2002 (4 pages)

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