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Fonds Corporation des Urbanistes du Québec, Chapitre de l'Outaouais

  • CA QUEBEC P211
  • Fonds
  • 1971-1975

Ce fonds illustre les activités de la Corporation des urbanistes du Québec, chapitre de l'Outaouais, entre 1971 et 1975. Il est constitué de comptes rendus, de correspondance et de communiqués; on y trouve aussi un commentaire sur le plan directeur d'urbanisme de la ville de Hull et sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire

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Fonds Charles Brodeur

  • CA QUEBEC P216
  • Fonds
  • 1908-1908

Ce fonds documente la construction, vers 1908, de l'École normale des filles de Hull (École normale Saint-Joseph), sur la rue Alma (maintenant rue Notre-Dame) à Hull, propriété des Révérendes Soeurs Grises. Il est constitué de devis

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Fonds Société historique Louis-Joseph Papineau

  • CA QUEBEC P21
  • Fonds
  • 1815-1979

Ce fonds documente le développement de la région de la Petite-Nation. Constitué principalement d'entrevues faites auprès des gens de la vallée de la Petite-Nation, il permet de connaître les us et coutumes de la population de la seule région de l'Outaouais ayant connu le régime seigneurial. On y retrouve également quelques photographies d'édifices de Montebello, Papineauville et Notre-Dame-de-la-Paix, ainsi que d'incendies à Montebello. Un inventaire des archives des municipalités et paroisses comprises dans la Seigneurie de la Petite-Nation, un historique de la Seigneurie et de Saint-André-Avellin, des copies de livres terriers de Saint-André-Avellin et de Papineauville et des procès-verbaux de la fabrique Notre-Dame-de-Bon-Secours de Montebello de 1881 à 1965 complètent le fonds

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Collection sur la succession de James George Bryson

  • CA QUEBEC P221
  • Fonds
  • 1896-1947

Le fonds documente les activités entourant la succession de James George Bryson et les activités de ses successeurs, entre 1897 et 1946. Il est constitué d'actes notariés et d'une police d'assurance concernant la succession

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Fonds Paroisse Très-Saint-Rédempteur de Hull

  • CA QUEBEC P232
  • Fonds
  • 1902-1976

Ce fonds documente l'administration, surtout religieuse, de la paroisse Très-Saint-Rédempteur de Hull, entre 1902 et 1975. Il est constitué des cahiers de prônes, des registres de vente de bancs et de publications de mariages, ainsi que des registres de visites paroissiales. On y trouve également les procès-verbaux de diverses confréries et congrégations religieuses (hommes et femmes) rattachées à la paroisse. Inventaire : 1 - Cahiers de prône, paroisse Très-Saint-Rédempteur de Hull: a. 17 août 1902 au 5 avril 1908 b. 19 avril 1908 au 29 décembre 1912 c. 1er janvier 1913 au 3 novembre 1918 d. 10 novembre 1918 au 31 décembre 1927 e. ler janvier 1928 au 15 avril 1934 f. 15 avril 1934 au 7 novembre 1937 g. 14 novembre 1937 au 5 décembre 1943 h. [5 décembre 1943 au 24 octobre 1948] i. 24 octobre 1948 au 30 décembre 1951 j. 1er janvier 1952 au 8 décembre 1955 k. 11 décembre 1955 au 25 juin 1961 Ce cahier inclut les délibérations du Comité de la Bibliothèque de Hull, 1944-1949 2 - Visite paroissiale, 1927 3 - Cahiers de publications de mariages : Août 1943 à Décembre 1953 4 - Cahiers (2) de vente de bancs : 1905 à mai 1926 ; mai 1926 à mai 1961 5 - Confrérie du Très-Saint Rosaire : 1er registre - Délibérations de la Confrérie de 1904 à 1960 - Délibérations de l'Archiconfrérie du Scapulaire de Mont-Carmel, 1910 à 1946 - Membres de la Société de Tempérance, 1907 2ième registre - Délibérations de la Confrérie du T.S. Rosaire, 1939 à 1951 - Délibérations de l'Apostolat de la prière, 1931 à 1952 6 - Congrégation des Dames de Ste-Anne : - Journal de la trésorière, 1902-1968 - Registre des cotisations, 1930-1959 - Registre des cotisations, 1955-1961 - Liste des membres, 1950-1951 7 - Congrégation de la T.R. Vierge Marie (Hommes) : - Journal financier, 1902-1956 - Registre de délibérations, 1902-1913 8 - Congrégation des Enfants de Marie : - Délibérations, juillet 1910 - août 1946 9 - Ligue de l'Heure Sainte Réparatrice : - Registre de délibérations de la Ligue... et de l'Intronisation du Sacré-Coeur, 1950-1952 - Projet de construction de l'Église St-Rédempteur, 1960 10 - Soeurs de Sainte-Jeanne d'Arc: - Correspondance, 1941-1964 (re: Presbytère du Saint-Rédempteur) - Correspondance, 1971-1976 (re: Presbytère St-François de Sales, Pointe Gatineau) - Correspondance 1971-1976 (re: Évêché de Hull) 11 - "Feuillet Paroissial", Paroisse Très St-Rédempteur à Hull, 1962 à 1970 12 - "Bulletin de la Zone Île de Hull", 1971-1975

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Cour des commissaires de l'Île-du-Calumet

  • CA QUEBEC TL113
  • Fonds
  • 1873-1880

Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la Cour des commissaires. La presque totalité des causes concernaient de petits montants dûs pour des gages ou de la marchandise non payés. Le nombre de causes entendues varie considérablement d'une année à l'autre. De 72 en 1874, elle ne sont que de 11 en 1878 et de 13 en 1880

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Cour de magistrat pour le district de Hull

  • CA QUEBEC TL172
  • Fonds
  • 1920-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Hull. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Hull, incluant notamment, les villes de Hull, Gatineau et Aylmer. Ses documents couvrent une quarantaine d'années, années des bouleversements de la grande crise et de la Deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et de l'émergence du secteur des services. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales et criminelles pour la période entre 1920 et 1948. Après cette date, on doit plutôt examiner les documents de la Cour des sessions de la paix (TP12,S26) Le fonds est divisé en quatre juridictions : matières criminelles en général; matières civiles en général, dépôt volontaire, enquêtes du coroner

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Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham

  • CA QUEBEC TL174
  • Fonds
  • 1890-1967

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Papineau, incluant notamment, Buckingham, Thurso, Montebello, Papineauville, Plaisance et Saint-André-Avellin. Ces documents couvrent une quarantaine d'années qui voient les bouleversements de la grande crise et de la Deuxième guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, par l'étude des réseaux de crédit, de l'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, assistance publique

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Cour de magistrat pour le district de Pontiac à Bryson

  • CA QUEBEC TL198
  • Fonds
  • 1875-1927

Ce fonds comprend essentiellement des dossiers produits par la Cour de magistrat pour le district de Pontiac à Bryson. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villages de Bryson, de Campbell's Bay, ainsi que des campagnes avoisinantes. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région à dominance rurale et agricole, mais où l'industrie du bois joue également un rôle déterminant. La grande majorité des cause concerne le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Le fonds est divisé en trois séries : matières criminelles en général, matières civiles en général, naturalisation et citoyenneté

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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Chapeau

  • CA QUEBEC TL201
  • Fonds
  • 1875-1953

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Chapeau. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Chapeau de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais et témoignent de la société rurale de cette région pour une période de plus de 70 ans (1875-1953). Et ce autant en ce qui concerne les dures conditions de vie de la population (impossibilité de payer les achats de marchandises d'usage courant, le loyer ou les honoraires des médecins), qu'aux habitudes de crédit (billets à ordre, notes promissoires). On y retrouve également des exemples de participation des citoyens à l'organisation politique de la région (contestation d'élections municipales ou scolaires). Les conséquences de l'urbanisation (arrivée d'institutions publiques charitables, vente de boissons alcoolisées sans permis) sont également documentées dans ce fonds. Ce fonds est constitué de dossiers, de rôles et d'un registre de jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Chapeau sont numérotés de 1 à 236, de 1877 à 1883, de 1 à 1110 de 1883 à 1938 et de 1 à 67, de 1938 à 1953. Le registre de jugements constitue une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres de jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres de jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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