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Description archivistique
Société historique Pierre-de-Saurel Inc. Fonds Marine Industries Limited
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Achat - Sablage

Le dossier porte sur l'achat d'équipements de sablage réalisé par Marine Industries Limited (MIL), entre 1970 et 1973. Le dossier témoigne des transactions effectuées par l'entreprise avec Pangborn Canada Limited, Daubois & Frères Inc. et Deane & Company. Elles concernent surtout des commandes de sableuses et de pièces pour celles-ci (papiers abrasifs, connecteurs, etc.). Le dossier contient des réquisitions, des bons de commande, des mémos de réception et un mémorandum.

Achats - Immobiliers

Le dossier porte sur l'acquisition, par Les Chantiers Manseau Ltée, de biens immobiliers (terrains et immeubles) situés à St-Joseph-de-Sorel, entre 1923 et 1925. Ces derniers appartenaient à Monsieur Noël St-Martin. Le dossier témoigne des actes de vente. Le dossier contient des actes notariés.

Acquisition - Sorel Mechanical Shops Limited

Le dossier porte sur l'acquisition de Sorel Mechanical Shops Limited par Les Chantiers Manseau, en 1928. Le dossier témoigne d'une entente qui stipule les conditions de la vente et de l'état des comptes de la compagnie acquise. Le dossier contient des états de compte, une entente et un reçu.

Acquisition de sous-marins nucléaires pour le Canada

Le dossier porte sur un texte intitulé "L'acquisition de sous-marins nucléaires pour le Canada: un cas unique en matière d'achat pour la Couronne", qui a été publié en 1987. Le document a été transmis à Marine Industries Limited (MIL) à titre d'information. Le dossier témoigne de la mise du pied possible d'un programme d'acquisition de sous-marins nucléaires par le gouvernement canadien. Le dossier contient un article.

Acquisition et disposition

La sous-série porte sur les modes d'acquisition et de disposition des ressources mobilières et immobilières de Marine Industries Limited (MIL), entre 1941 et 1986. Elle témoigne surtout des achats, des ventes et des locations de terrains et de bâtiments réalisés par MIL auprès de plusieurs personnes ou organismes. Il est aussi question de quelques soumissions de prix faites par différentes entreprises pour différents types d'équipements (roulottes, pompes, tuyaux, abris, etc.). Elle comprend les quatre sous-sous-séries suivantes: SSS1) Soumissions et achats; SSS2) Ventes; SSS3) Location et SSS4) Modes d'acquisition divers. La sous-série contient des soumissions, des illustrations de roulottes et d'équipements, des plans, des brochures, des listes, de la correspondance, des descriptions, des certificats de calibration, des propositions de prix, des réquisitions, des croquis, des actes notariés, des bordereaux d'expédition, des bons de commande, des factures, des ententes, des états de comptes, etc. Elle comprend également une photographie (épreuve) noir et blanc et un dessin technique.

Actionnaires de MIL

Le dossier porte sur les actionnaires de Marine Industries Limited (MIL), en 1964. Il témoigne des compagnies actionnaires de l'entreprise (Cie Simclaire Ltée, Cie Charlevoix Ltée, Succession J. Édouard Simard, Tracadie Investment Limited, Jos. Simard & Cie Ltée, Succession P.A. Lavallée, etc.) selon le pourcentage d'actions détenues par chacune. Le dossier contient une liste.

Actions cancellées

Le dossier informe sur des actions qui ont été cancellées [entre 1944 et 1968]. Le dossier contient des actions.

Actions et registres

La sous-série informe sur des actions qui ont été vendues et/ou cancellées pour des particuliers et/ou des compagnies, sur des valeurs sûres de la Banque de Montréal et sur la liste des actionnaires de Marine Industries [entre 1973 et 1975]. La sous-série contient des actions de 1944 et de 1968, des registres et des documents dactylographiés. Cette sous-série a été divisée en 4 dossiers.

Actions juridiques

La sous-sous-série porte surtout sur une poursuite qui a été intentée contre Marine Industries Limited (MIL), et des dirigeants de celle-ci, concernant des contrats de dragage. Cette poursuite, qui a été communément appelée l'affaire du dragage, a été intentée par le Procureur général du Canada et le Conseil des ports nationaux, devant la Cour suprême de l'Ontario. Elle concernait certains actes frauduleux supposés avoir été commis par MIL. La sous-sous-série témoigne donc de l'évolution de la poursuite entre 1971 et 1985, des démarches légales entreprises par MIL et par les demandeurs, de la correspondance qui a été écrite à ce propos, des documents légaux utilisés comme preuve, de la déclaration officielle de la plainte, des demandes de remboursement effectuées par MIL auprès de son assureur, etc. Il est aussi question d'un mémoire qui a été produit afin de clarifier la situation de la réalisation du contrat de l'île d'Orléans. La sous-sous-série comprend six dossiers. La sous-sous-série contient un mémoire, une étude, des notes de service, des rapports, une déclaration, de la correspondance, des résumés, des honoraires, des assignations de témoins, des copies de contrats et de demandes de soumission, des recommandations, une planification, des listes, etc.

Actions juridiques

La sous-série porte sur les actions juridiques entreprises par ou contre Marine Industries Limited (MIL). Elle témoigne d'une cour d'enquête relative au naufrage de la drague " Manseau no. 101 ", qui a eu lieu en 1966. Ce navire appartenait à MIL. Il est aussi question des démarches réalisées par MIL, entre 1976 et 1980, auprès de la Cour supérieure du Québec pour effectuer une saisie de documents; ces derniers ayant été subtilisés par d'anciens employés. La sous-série comprend deux dossiers. La sous-série contient une transcription de cause, une note de service, des brefs de saisie et des listes de documents saisis.

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