Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index

Cette série se compose de registres d'entrées de procédures judiciaires de matières non-contentieuses administrées par le département de tutelles

À compter de 1975, les matières non-contentieuses peuvent être retracées à l'aide du plumitif électronique

Cet index décrit, selon l'ordre alphabétique des noms de clients, tous les dossiers non-contentieux du circuit de Saint-Jean. On y trouve le numéro du dossier, sa date d'homologation, le nom du client et le type de dossier (tutelle, curatelle, autorisation à vendre, testament)

Cet ensemble documentaire se compose de dossiers de documents de matières non-contentieuses du circuit de Saint-Jean. Il comprend des tutelles, curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, interdiction, nomination de tuteur ou curateur, autorisation à vendre, reddition de compte du tuteur et curateur et émancipation). Se joignent également à ceux-ci des testaments homologués et quelques licitations

Cette série se compose des dossiers et de l'index des documents de matières non-contentieuses créés dans chacun des circuits de la Cour de circuit du district judiciaire de Montréal

Cette sous-série regroupe les dossiers d'actes non-contentieux passés dans le circuit de Saint-Jean. Ils sont répartis en deux parties, les dossiers et l'index

Cet ensemble documentaire réunit les dossiers d'actes non-contentieux passés dans le district inférieur de Saint-Jean. Ils se subdivisent en deux parties, les dossiers et l'index

Cet index offre une liste des dossiers par ordre alphabétique des noms de clients. On y trouve le numéro de chaque dossier, leur date d'homologation, le nom du client et le type d'acte concerné (tutelle, curatelle, autorisation à vendre, testament)