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Archival description
Québec (Province). Cour supérieure (Joliette) subgrp
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Registres des brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements vont du numéro 2999 au numéro 3810. Ils donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

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Contrats de ventes

Cette sous-sous-série comprend les contrats de ventes faites par le shérif du greffe de Joliette. À la suite de l'ordre donné par la cour de justice, le shérif émet un avis de vente de biens de la personne saisie, publie l'avis dans les journaux locaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Les avis sont numérotés de 1 à 1317

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Registres des exécutions

Cette sous-sous-série est utile au suivi des exécutions de jugements. Le chercheur, intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles, trouvera ici un regroupement de ces causes. Ces registres sont constitués selon l'ordre chronologique des exécutions. Les entrées comprennent le numéro du bref d'exécution, la date de la session, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution (généralement le domicile du défendeur), l'acquéreur du bien, le montant de la dette, les frais judiciaires et parfois le type d'opposition

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grands formats qui, en raison de leur dimension, ne peuvent être conservés avec les dossiers pliés habituels

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Dossiers

Cette sous-sous-série peut servir aux recherches spécifiques, quantitatives ou sérielles. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les shérifs dans le cadre de leurs activités. Les dossiers des shérifs du greffe de Joliette sont numérotés de 5643 à 195974 (7 décembre 1920 au 5 décembre 1940). La dernière unité comprend aussi les calendriers de prison (novembre 1921 à 1939). Ces listes mentionnent le nom du prisonnier, la date d'entrée, le motif de l'incarcération, la date de la sentence, le nom du juge, la durée de la sentence, le temps purgé et parfois la date de sortie

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Registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-sous-série constitue un outil de repérage important et utile à la recherche dans les archives judiciaires. Les registres des procès-verbaux d'audience, en raison des renseignements uniques qu'ils contiennent, facilitent le repérage des dossiers. Les registres de procès-verbaux d'audience permettent de suivre le cheminement des causes, de la première procédure jusqu'au jugement rendu. Les registres des procès-verbaux d'audience servent à vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers concernant une cause-type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Ils consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues. Ils contiennent la date de la séance, le nom de(s) juge(s), les numéros des causes (s'il y en a), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus, les pièces déposées au tribunal et dans certain cas, la nature de la cause

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Index des jugements

Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique

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Registres des saisies-arrêts après jugement

Cette sous-sous-série rend possible l'analyse des réseaux d'endettement par l'étude de la procédure de saisie-arrêt après jugement. Dans ce type de saisie, le créancier (partie saissisant) fait saisir les biens du débiteur (tiers saisi) de son débiteur (partie saisie). Les registres des saisies-arrêts après jugement regroupent toutes les causes dans lesquelles les créanciers ont eu recours à ce mécanisme de recouvrement des dettes. Classés dans l'ordre d'émission des brefs, les registres indiquent le numéro de cause, le nom de l'avocat, les noms des parties et des tiers saisis, le montant, la date des procédures et la date d'entrée et de retour du bref. Les registres des saisies-arrêts après jugement concernent non seulement les litiges entendus devant la Cour supérieure de Joliette mais également ceux relevant de la Cour de magistrat pour le district de Joliette. De 1924 à 1932, le registre est paginé de 4 à 247; de 1932 à 1940, on retrouve les pages 1 à 100 et 429 à 502; de 1940 à 1946, les pages de 1 à 90; de 1950 à 1955, on compte les pages 1 à 89. Les registres sont manquants du 11 décembre 1946 au 19 septembre 1950

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Dossiers de grand format

Cette sous-sous-série comprend les dossiers de grand format conservés séparément des dossiers pliés en raison de leur dimension

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Documents administratifs

Cette sous-sous-série illustre, par la nature des documents administratifs conservés, la gestion du palais de justice de Joliette. Elle contient six types de documents : des registres de taxes des témoins, un registre de l'argent payé sur jugement de distribution, un registre de distribution, des listes de jurés spéciaux, un registre de serments d'allégeance et des listes de grands jurés. Les registres de taxes des témoins sont datés du 10 janvier 1919 au 16 décembre 1958 et comprennent les numéros de causes, le nom des parties, le nom des témoins et le montant qui leur est dû. Le registre de l'argent payé sur jugement de distribution s'échelonne du 17 novembre 1858 jusqu'en 1894. Les demandes en dollars débutent le 22 octobre 1859 et la dernière réclamation est faite en livres sterling, le 7 octobre 1863. Le registre de distribution couvre la période du 5 février 1881 au 6 juillet 1894. Il comprend les montants reçus et distribués. Les registres de listes de jurés spéciaux concernent les années 1860, 1862 et 1864. Enfin, le registre des serments d'allégeance des commissaires vont du 26 janvier 1901 au 18 mai 1910. À la fin du registre, il y a un serment d'office daté du 12 septembre 1924 comprenant le nom des personnes qui ne se sont pas qualifiées. Les listes de grands jurés portent sur les années 1862, 1864 et 1916

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