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Only top-level descriptions BAnQ - Québec Québec (Province). Cour supérieure (Québec)
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Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1756-2008

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de constituer une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes: causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes celles se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord en séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Québec, il s'agit des greffes de Québec, Saint-Joseph-de-Beauce, Montmagny, La Malbaie et Thetford Mines. Chacune de ces séries se subdivise en sous-séries qui consistent en des ensembles documentaires distincts ou "juridictions" (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières civiles en général", "la faillite", "l'expropriation", etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions. Les documents iconographiques du fonds portent sur des causes précises datant des années 1930 et 1940, le rattachement et le traitement de ces documents reste à faire

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN301
  • Fonds
  • 1626-1962

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec et autres districts. Greffes de notaires divers

  • CA QUEBEC CN307
  • Fonds
  • 1609-1926

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les documents réunis sous la rubrique "Greffes de notaires divers" portent sur les années 1609 à 1923. Bien que certains soient des originaux, la plupart sont des copies manuscrites (expéditions) et dactylographiées d'actes faits par des notaires des districts de Québec, Montmagny, Saguenay, Thetford, Beauce, Montréal et Trois-Rivières. On y trouve également des actes rédigés en France. Les documents comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires de biens après décès, des ventes, des donations, des concessions

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. État civil

  • CA QUEBEC CE301
  • Fonds
  • 1621-1914

Les registres de l'état civil sont une source archivistique d'importance pour la généalogie, l'histoire sociale et la démographie historique. Les documents sont rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec et portent sur les années 1621 à 1908. On y regroupe la copie civile des registres des baptêmes, mariages et sépultures tenus par les paroisses, hôpitaux, asiles et hospices catholiques et des autres confessions. Les registres furent déposés par ces établissements au palais de justice du district judiciaire de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Arthabaska, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Les registres originant des paroisses et autres établissements rattachés aux nouvelles divisions judiciaires furent alors transférés de Québec aux chefs-lieux de celles-ci

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