Acte de vente d'une terre et habitation située à la route Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, par Jean Moran (Morand), cordonnier à Québec, à Pierre D'Assiva (Dasylva) dit le Portugais et son épouse Jeanne Greslon, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D170
• File
• 1710-1710

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de vente d'une partie du fief Bélair, par Nicolas Bonhomme dit Dulac, seigneur en partie du fief et seigneurie dit de Bélair, et son épouse Louise Cloutier, aux Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS4-D11
• File
• 1710-1710

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de concession d'une terre située à la route Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, accordée à Pierre Hamel, demeurant à la côte Saint-Michel dans la paroisse Notre-Dame-de-Foy, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D169
• File
• 1710-1710

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de concession d'une terre située dans les Vieux Déserts à l'Ancienne-Lorette par les Révérends Pères Jésuites à Pierre Berthiaume par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D293
• File
• 1710-1710

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Quittance de Nicolas LeDoux [dit Latreille], menuisier demeurant à Québec et tuteur des enfants mineurs du défunt Charles LeDoux [dit Latreille] son frère, et de Madeleine Galarneau sa femme, pour les deux cent livres appartenant aux mineurs et payées en monnaie de cartes aux Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS6-D300
• File
• 1712-1712

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Remise et abandon aux Révérends Pères Jésuites, à leur demande, d'une terre située à la route Saint-Pierre dans la seigneurie de Sillery, par Pierre Gallien (Galien), charretier de la ville de Québec, et son épouse Marie Mourier (Morier), par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D171
• File
• 1713-1713

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Procès relatif à la réparation d'une clôture opposant Etienne Dubreuil, notaire royal de la Prévôté de Québec et Pierre Gratis, entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie (maçon)

• CA QUEBEC TL5-D487
• File
• 1713-1713

Part of Collection Pièces judiciaires et notariales

Acte de concession d'une terre située dans la seigneurie de Sillery, accordée à Louis de Laporte sieur de Louvigny, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, major de la ville et gouvernement de Québec, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D172
• File
• 1715-1715

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de concession d'une terre située dans la seigneurie de Sillery, accordée à François-Mathieu Martin de Lino, conseiller du roi au Conseil supérieur de la Nouvelle-France, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D173
• File
• 1716-1716

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts

Acte de concession d'une terre située dans la seigneurie de Sillery, accordée à Charles Maufait (Maufay), habitant de la paroisse Notre-Dame-de-Foy, par les Révérends Pères Jésuites, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal

• CA QUEBEC E21-S64-SS5-SSS7-D176
• File
• 1717-1717

Part of Fonds Ministère des Terres et Forêts