Pièce 1- lettre patente: à la suite de la mort de Jean-Joseph Casot, dernier Jésuite vivant au Canada, la Couronne demande au shérif du district de Québec de s'emparer de tous les biens des Jésuites se trouvant sur son territoire. Ceux-ci se composent du fief et de la seigneurie de Notre Dame des Anges (Notre-Dame-des-Anges; qui serait aussi appelé, de façon commune, Charlesbourg), du fief et de la seigneurie de Saint-Gabriel (qui serait aussi appelé, de façon commune, L'Ancienne-Lorette et Jeune-Lorette), du fief et de la seigneurie de Sillery, du fief et de la seigneurie de Bellair ou montagne Bonhomme (Bélair ou Guillaume-Bonhomme), du fief et de la seigneurie de l'île des Ruaux (île au Ruau), de la ferme de La Vacherie (occupée alors par David Lynd), de terre situées dans la seigneurie de Lauzon et la paroisse de Saint-Nicholas (Saint-Nicolas), d'un terrain situé à Tadoussac et de quelques terres situées dans la Haute-Ville et dans la banlieue de Québec. Tout ces lieux sont définis géographiquement dans le texte; pièce 2- inventaire, daté du 28 mars 1800, des effets jésuites saisis par le shérif du district de Québec pour leur utilisation par Sa Majesté. Il a été envoyé par Joseph-Octave Plessis, coadjuteur de Québec, et enregistré à la Cour du Banc du roi du district de Québec, le 16 avril 1800; pièce 3- note de Joseph-François Perrault et de John Ross, protonaires de ladite cour et gardiens des archives, certifiant la validité du document. La note semble datée du 5 juin 1823 (voir la dernière page du document pour voir la date complète)

M.-L. Couture reproche à L. Foy de ne pas avoir accepté son paiement de cens et rentes pour deux lots de berge situés dans la seigneurie de Lauson (Lauzon). Devant la commission, ce dernier appuie sa décision sur le fait que lesdits lots ont été concédés illégalement par le Père Casot (Jean-Joseph Casot), car les berges de tous les cours d'eau navigables sont à la disposition de la Couronne. Il ne voulait donc pas accepter ce paiement sans un avis légal. Les commissaires décident, conséquemment, de demander l'avis de l'avocat général (George Vanfelson). On apprend aussi, dans ce procès-verbal, que les commissaires cherchent un successeur à J. Badeaux

À la suite du rapport de l'avocat général, la commission demande à ce qu'il, de concert avec le procureur général (Norman Fitzgerald Uniacke), prenne les mesures nécessaires pour que la Couronne reprenne possession des terres de T. Coffin. Par la suite, [Lewis] Foy indique aux autres commissaires qu'aucune mesure légale n'a encore été prise au sujet de ladite ligne de séparation

À cette réunion, les commissaires exigent que le solliciteur général et l'avocat général (George Vanfelson) entreprennent des démarches légales pour reprendre possession des concessions faites par J.-J. Casot, dans la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. Ils notent aussi qu'il doit être affiché, dans la Gazette de Québec, que de nouveaux baux seront accordés pour lesdits moulins et qu'un arpentage devra être fait pour la seigneurie de Sillery (DBC)

Aayant obtenu le rapport du solliciteur général à propos desdites concessions faites par J.-J. Casot et suivant son avis, les commissaires décident de proposer aux censitaires concernés d'obtenir un acte notarié de leur concession et de poursuivre ceux qui refusent. Conséquemment, ils demandent à l'avocat général (George Vanfelson) de préparer un brouillon de concession. Par la suite, ils discutent de l'avis de ce dernier sur la lettre patente accordée à un certain Kelly pour la seigneurie de Sillery (DBC)

Voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D627, qui est beaucoup plus complet. On peut y lire la lettre du secrétaire [Robert Roberts] Loring, celle à laquelle répond les commissaires. Des tableaux des comptes de leur trésorier, Herman Witsius Ryland y sont aussi inclus

Ce procès-verbal contient en fait deux lettres. La première est celle de [Robert Roberts] Loring, secrétaire personnel du gouverneur Gordon Drummond, où celui-ci demande la valeur réelle et les revenus annuels des biens des Jésuites, ainsi que les améliorations possibles à réaliser quant au mode d'application des revenus. La seconde lettre est, bien sûr, la réponse des commissaires, elle l'on peut aussi lire dans le dossier E21,S64,SS5,SSS2,E626. Dans cette lettre, ladite commission affirme que ses revenus fluctuent trop pour être capable de faire un estimé correct de ses capacités. Elle y mentionne aussi qu'elle ne sait pas non plus ce qui est arrivé des sommes d'argent qu'elle remettait à celui qui était son trésorier jusqu'en 1810, le receveur général de la province, Henry Caldwell. Après avoir présenté un estimé des revenus qu'elle a produits lors de ses neuf premières années d'opération, elle annonce, qu'à un prix considérable, elle doit mettre en chantier la confection d'un papier-terrier pour le district de Québec, ce qui, croit-elle, lui permettra d'obtenir de meilleurs revenus. Elle indique aussi qu'elle va entreprendre des actions légales cotnre certains censitaires pour recouvrer les arrérages dûs de cens et rentes et de lots et ventes. Conséquemment, elle rappelle aussi que les concessions faites par J.-J. Casot, le dernier Jésuite au Canada, ont considérablement réduit les biens des Jésuites et que celles faites par l'abbé Desjardins, sous l'autorité du précédent, en ont réduit sa valeur, celles-ci ayant été faites à des conditions inhabituelles. Dans cet extrait, on retrouve aussi un compte rendu des sommes d'argent reçues et payées par le trésorier de ladite commission, Herman Witsius Ryland, entre le le 30 novembre 1810 et le 30 avril 1816