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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Bas-Canada. Cour du banc du Roi
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Liasse de documents relatif à un contentieux entre Michel Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière, et Charles LaMalotière d'Auteuil, concernant une terre située à Cap-Rouge sur le fief de Monceaux, comprenant des actes de ventes originaux et collationnés, un acte de constitution de rente, des comptes et reçus et des jugements de la Cour du banc du roi et de la Cour des paidoyers communs

Les pièces de la liasse comprennent une copie collationnée de l'acte de vente d'une terre du fief Monceaux par Charles Ruette d'Auteuil, héritier de François-Madeleine Ruette sieur d'Auteuil son père, à Charles LaMalotière, le 16 juillet 1749; l'acte de constitution de rente annuelle perpétuelle par Charles LaMalotière d'Auteuil en faveur de Michel Chartier de Lotbinière, le 28 décembre 1749; plusieurs documents (dont un parchemin) relatifs à la vente par encan public du domaine de LaMolatière d'Auteuil à Basset (Bassett), officier du dixième régiment d'infanterie, et d'autres, le4 ou 5 décembre 1767; plusieurs comptes et reçus; jugements mettant en cause Lotbinière et LaMalotière à la Cour du banc du roi, le 9 novembre 1768, et à la Cour des plaidoyers communs, le 8 février 1768

Jugement de la Cour du Banc du Roi du district des Trois-Rivières, effectué à la requête de Charles Richard Ogden, procureur général de notre Souveraine, seigneur le Roi pour la province du Bas-Canada, à l'encontre de Pierre Belleau, marchand de la ville des Trois-Rivières

Le défendeur est condamné à payer les lods et ventes sur un terrain situé en la ville des Trois-Rivières

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