Cause entre Charles Palentin, demandeur, et Jacques Laroe (Lareau), défendeur, à propos de marchandises ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit défendeur, défaillant, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 6 livres et 8 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P556 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Charles Pallentin (Palentin), demandeur, et Jacques Laroe (Lareau), défendeur, à propos de marchandises ; un défaut est accordé au demandeur à l'encontre dudit défendeur, défaillant, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 6 livres et 8 sols, avec dépens Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P567 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Contrat de don mutuel entre Pierre Gagnon et Vincente Desvarieux, son épouse, lequel contrat fut passé devant maître Duquet, notaire royal en la Juridiction de Québec, en date du 25 septembre 1678 ; il est ordonné que ledit contrat sera enregistré au registre des insinuations Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P573 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Thomas Lefèvre (Lefebvre), demandeur, et André de Chaune (Dechaune), défendeur ; il est fait mention de Claude Chasle, auquel les parties se sont rapportées, et ledit défendeur est condamné à payer audit demandeur la somme de 3 livres, et à lui faire pour un autre trois livres de besogne de son métier, avec dépens Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P574 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Simon Mars, marchand bourgeois de Québec, demandeur, et Pierre Levasseur dit Lespérance, défendeur, comparant par son épouse, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 36 livres et 4 sols, moitié avant la fin du mois prochain, et moitié avant la fin de février, avec dépens Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P582 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Requête présentée par maître Pierre Duquet, sieur de La Chesnaye, notaire en la Juridiction de Québec, à propos de la charge de juge prévôt de la terre et seigneurie de Notre-Dame-des-Anges ; suivant la provision faite par le Révérend Père Claude Dablon, recteur du Collège de la ville de Québec et supérieur des missions des Pères Jésuites en Nouvelle-France, ledit sieur Duquet a été élu d'office juge du comté d'Orsainville et de Saint-Laurent, et après l'information faite de ses vie et moeurs, ledit sieur est reçu et installé en sa dite charge de juge prévôt, serment par lui prêté sur les Saintes Évangiles ; il est ordonné que les lettres de provision seront enregistrées au greffe Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P584 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Élie Dussault, demandeur, et Louis Maheu, défendeur, comparant par son épouse, qui a navigué dans la barque du demandeur comme pilote ; il est ordonné que ledit demandeur fera paraître qu'il a demeuré en la maison du défendeur, pour ensuite être fait droit sur le loyer dont il est question Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P587 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Lecture de deux ordonnances du Roi, enregistrées au Conseil souverain le 31 octobre 1678, et ordonnance à l'effet qu'elles seront enregistrées au registre des insinuations, pour ensuite être affichées au lieu ordinaire Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P588 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Denis Avisse (Avice), huissier, demandeur, et Jean Côté, défendeur ; il est fait mention de Noël Langlois dit Traversy, et les parties sont renvoyées hors de cour Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P593 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre René Rhéaume (Réaume), demandeur, et René Branche, défendeur ; les parties sont mises hors de cour Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D12-P595 Item 1678-1678 Part of Fonds Prévôté de Québec