Ordonnances des Intendants Add to clipboard CA QUEBEC ZA5 Fonds 1705-1759 Ce fonds est composé d'ordonnances, règlements Untitled
Conseil Supérieur. Arrêts du conseil d'état du roi et cours seigneuriales Add to clipboard CA QUEBEC ZA34 Fonds 1556-1760 Ce fonds est composé d'actes judiciaires
Cour supérieure pour le district de Montréal. Clôture des inventaires après décès (1700-1760) Add to clipboard CA QUEBEC ZA72 Fonds 1700-1760 Ce fonds est composé de copies sur microfilms de clôtures d'inventaires après décès
Conseil Supérieur. Jugements et délibérations Add to clipboard CA QUEBEC ZA9 Fonds 1663-1760 Ce fonds comprend des dossiers judiciaires
Conseil Supérieur. Pièces détachées Add to clipboard CA QUEBEC ZA17 Fonds 1664-1760 Ce fonds est composé d'actes judiciaires
Juridiction de Montréal. Documents et ordonnances Add to clipboard CA QUEBEC ZA22 Fonds 1677-1762 Ce fonds est composé de documents judiciaires
Juridiction de Trois-Rivières. Documents Add to clipboard CA QUEBEC ZA27 Fonds 1638-1764 Ce fonds est composé de documents judiciaires
Hôpital général de Québec. Registres d'état civil Add to clipboard CA QUEBEC ZA28 Fonds 1727-1783 Ce fonds est composé d'actes d'état civil
Nicolas-Charles Lévesque. Pièces détachées Add to clipboard CA QUEBEC ZA21 Fonds 1752-1789 Ce fonds est composés d'actes notariés
