Showing 82 results

Archival description
Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
Print preview View:
Ascending

Brefs de sommation

Cette sous-sous-série est utile à la recherche quantitive sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Les registres sont classés en ordre chronologique et comprennent les informations suivantes: numéro de la cause, date d'émanation du bref, noms des parties, noms des procureurs, montant de la demande, motif de la cause, nature du bref et date de retour de celui-ci

Untitled

Index des causes

L'index des causes sert à trouver un dossier dont le chercheur ignore le numéro, mais connaît une ou plusieurs des parties impliquées. Cette sous-sous-série comprend trois registres dont chacun porte sur une tranche chronologique précise : 1885-1911, 1912-1920, 1920-1956. Dans les deux premiers index, les données sont consignées selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales) et selon un ordre chronologique croissant. On y trouve les informations suivantes : numéro de dossier, nom(s ) de famille, prénom(s), statut des parties impliquées (failli, requérant, créancier, débiteur, syndic). Le troisième index mentionne en outre le lieu de résidence de la personne physique ou morale en faillite. Organisé alphabétiquement et numériquement jusqu'en novembre 1931, il indique à partir de là le mois d'ouverture de chaque dossier

Untitled

Results 31 to 40 of 82