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BAnQ - Québec
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Fonds Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

  • CA QUEBEC E7
  • Fonds
  • 1822-2011

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Affaires municipales et de la Métropole depuis sa fondation en 1918 jusqu'en 2000. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1822. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines et les relations publiques. Ayant pour mission de contrôler, de conseiller et de représenter les institutions municipales, le Ministère produit des documents en lien avec l'encadrement législatif, réglementaire et administratif des municipalités. L'organisation et la constitution des municipalités, le territoire des municipalités, la législation municipale et les finances municipales sont au coeur du fonds d'archives. Les chercheurs peuvent retracer l'histoire d'une municipalité, d'une ville, d'un village ou d'une paroisse à travers les changements de statut ou les modifications au territoire de ces dernières ainsi qu'avec les documents sur les ententes et les conférences gouvernementales. De plus, les thèmes de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'assainissement urbain, de l'assainissement des eaux, de la protection contre les incendies, de la protection civile et des infrastructures municipales peuvent être explorés pour fin d'études. Le fonds d'archives contient, en ce qui a trait aux documents de gestion, des dossiers sur la planification, la direction administrative, les ressources humaines et les ressources financières. Il comprend des dossiers relatifs à divers comités tels que le Comité de direction, Comité de gestion et la Commission nationale sur les finances et la fiscalité locales. En ce qui concerne les communications, on retrouve des dossiers de relations avec les médias et des publications. Ce fonds contient des allocutions et des discours de personnages importants dans l'histoire du Ministère comme Pierre Laporte, Jean Lesage, F.X. Perreault et Robert Lussier. On retrouve des dossiers sur la Semaine de la municipalité et mérite municipal. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur l'administration et les finances des municipalités, comme des analyses, des études et des enquêtes, des dossiers de formation et de perfectionnement des employés municipaux et des demandes effectuées par les municipalités, pour leur gestion interne financière et administrative. Ce fonds contient des documents relatifs à plusieurs comités ou groupes de travail tels que Comités de consultation pour la mise en place des municipalités régionales de comté (MRC) et des dossiers sur la modernisation de l'état. On retrouve des dossiers sur la cause opposant un regroupement de propriétaires fonciers à la ville de Montréal et au gouvernement du Québec quant à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels et des dossiers concernant un système de train à grande vitesse dans le corridor Toronto-Québec. Le fonds contient aussi des dossiers sur l'organisation des municipalités. Les principaux thèmes sont les annexions, les fusions, les érections civiles, les dissolutions, les changements de désignation et les modifications et abandons de chartes municipales. Tous ces dossiers sont classés par ville. Les dossiers sur la gestion de la législation municipale contiennent quant à eux des cautionnements des secrétaires trésoriers, des mises en tutelle, des poursuites et des réclamations et des documents plus généraux sur l'application et les modifications aux lois municipales. Le fonds contient en plus des documents sur les ententes entre les gouvernements et les municipalités, sur les conférences et sur les comités portant sur le milieu municipal. On retrouve les documents ayant servi à l'élaboration et à la rédaction par le juge Pierre Bergeron du Rapport sur la réorganisation du Saguenay en janvier 2001 ainsi que des informations sur les fusions municipales de 2001 pour les régions de Québec, Montréal et de l'Outaouais. Ce fonds contient des résolutions des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités concernant la réorganisation des services policiers au Québec. Le fonds comprend des dossiers sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire. Parmi ceux-ci, on en retrouve deux majeurs; le projet Archipel de réaménagement du réseau hydrique entourant l'île de Montréal, l'aéroport international de Montréal à Mirabel et les actes de ventes d'immeubles de Schefferville. Outre ces deux dossiers, on retrouve des documents portant sur des politiques et des orientations gouvernementales, des projets spéciaux et des études, des plans d'urbanisme et des schémas d'aménagement. On retrouve aussi des dossiers sur l'assainissement des eaux, l'assainissement urbain et les programmes d'infrastructures qui sont classés par villes. Enfin, on retrouve des études et des rapports d'incendies, des dossiers sur le commissariat aux incendies, des subventions pour la protection contre les incendies et des dossiers sur la protection civile. Ce fonds contient des dossiers de subventions accordées dans le cadre du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ), du Programme d'assainissement des eaux municipales (PADEM), du Programme Les eaux vives du Québec (PEVQ) et du Programme d'aide à l'implantation de réseaux d'aqueduc (PAIRA). Il est à souligner que les documents sur la Société d'aménagement de l'Outaouais sont inclus dans ce fonds. En plus des documents textuels, on retrouve 22 registres des dossiers du Ministère. Les documents photographiques portent principalement sur le projet "Archipel" à Montréal et sur l'aménagement urbain et rural. On peut y voir des photographies de lieux à assainir, de bâtiments, de routes et de ponts. Enfin des photographies provenant du Commissariat aux incendies nous montrent des édifices ravagés par les flammes dans différentes parties du Québec. La partie audiovisuelle du fonds contient principalement des vidéos d'émissions d'affaires publiques sur la création des MRC, sur l'urbanisme, sur les politiques gouvernementales touchant les municipalités et sur les semaines des municipalités. On retrouve aussi quelques bandes sonores sur le projet Archipel

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Fonds Régie des rentes du Québec

  • CA QUEBEC E56
  • Fonds
  • 1964-2011

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des rentes du Québec depuis sa fondation en 1965 jusqu'en 2006. La gestion de la Régie se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation, les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission la sécurité du revenu des Québécois, la Régie produit principalement des documents en lien avec l'économie et le filet social au Québec. Les thèmes de la retraite et de l'aide à la famille et aux personnes âgées sont au coeur du fonds d'archives. Les documents nous renseignent aussi sur l'intervention économique du gouvernement lors de certaines périodes plus difficiles dans la vie d'une personne, comme lors du décès d'un proche ou d'une grave maladie (rentes d'orphelin, de conjoint survivant ou d'invalidité). Des études à caractère social et économique peuvent donc être tirées des documents. Le fonds de la Régie des rentes du Québec rassemble surtout des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, plans de travail, plans d'organisation, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (gestion des effectifs, relations de travail); des ressources financières (budget); des ressources matérielles; ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sur les programmes d'activités extérieurs à la Régie. On y retrouve des documents sur la sécurité du revenu, la santé et l'adaptation sociale et sur les programmes des cités et villes. Une autre série porte sur la gestion des rentes qui regroupe des documents sur les programmes de retraite et les régimes complémentaires de retraite. Une troisième série concerne les programmes de soutien au revenu familial comme les allocations familiales et les allocations pour enfants handicapés. Enfin, une dernière série rassemble des documents sur les recherches et les études socio-économiques principalement sur les régimes de retraite et les programmes de la Régie des rentes. Les documents audiovisuels du fonds sont relatifs aux programmes et aux activités de la Régie des rentes du Québec et ils ont été produits entre 1970 et 1995. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-04-002. - 1965-1998. - 15,84 m. de documents textuels. Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes (RRQ) et de trois vice-présidences: politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Les documents portent sur une période très large de l'existence de la RRQ. L'histoire de l'organisme et de la gestion de la retraite sont reflétées dans les documents. De plus, on peut y déceler l'évolution de la pensée québécoise concernant la vieillesse et la situation financière de la personne âgée dans notre société. Bureau du PDG: Contient principalement des documents administratifs concernant la gestion de la RRQ, les ressources financières et informatiques et la vérification. On y retrouve aussi plusieurs procès-verbaux du conseil d'administration. Politiques et programmes: Contient plusieurs documents d'analyses financières et statistiques (démographie, divorce, emploi, cotisants, invalidité), des études et des enquêtes sur la retraite et la sécurité du revenu, des informations sur les rentes d'invalidité, d'orphelin et de conjoint survivant. On retrouve aussi des documents sur les régimes de retraite collectifs. Services à la clientèle: Contient des documents sur l'historique de la régie, sur le comité directeur de projet et sur l'analyse de ces projets. On retrouve aussi des rapports finaux sur des résultats de sondages effectués par la RRQ. Services à l'organisation: On retrouve principalement des documents administratifs sur la planification stratégique, sur le budget annuel, sur les politiques et directives, sur les orientations technologiques, bureautiques et des systèmes informatiques. Enfin, le versement contient aussi 322 pièces audiovisuelles. Ces documents proviennent tous de la direction des communications. On y retrouve principalement des discours et des allocutions prononcées par des fonctionnaires de la Régie des rentes, des sous-ministres et des ministres lors de colloques ou de conférences. On trouve aussi quelques documents à caractère promotionnel. Versement 2004-04-001. 1964-1998. - 8,12 m. de documents textuels. Le versement contient principalement des documents émanant des trois vice-présidences de la Régie des rentes du Québec : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. La vice-présidence aux politiques et aux programmes regroupe des documents d'analyses statistiques, des sondages évaluant entre autres, la qualité du service à la clientèle et des informations quant aux régimes de retraite. La vice-présidence aux services à la clientèle contient des documents sur le suivi des systèmes opérationnels, sur la production de diverses publications d'analyses actuarielles ainsi que des documents relatifs au projet de rectification de l'intégralité des rentes (PRIR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe principalement des documents administratifs touchant les systèmes technologiques et informatiques et des documents relatifs à divers comités. Versement 2005-09-004. 1971-2001. - 4,11 m. de documents textuels Le versement contient des documents provenant du bureau du Président-directeur général de la Régie des rentes et des trois vice-présidences : politiques et programmes, services à la clientèle et services à l'organisation. Le Bureau du Président-directeur général contient principalement des documents de rédaction législative et de représentation devant les diverses instances. La vice-présidence aux politiques et programmes regroupe des documents d'analyses actuarielles et des études sur la retraite. On y retrouve aussi des procès-verbaux de différents comités de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). La vice-présidence aux services à l'organisation regroupe des documents sur le budget de la Régie et des documents touchant les systèmes technologiques et informatiques. Versement 2006-10-006 Dossiers provenant surtout du Service de l'évaluation. Donc plusieurs dossiers traitent d'études et d'évaluation démographiques et des impacts sur les régimes de retraite. On retrouve aussi différentes études actuarielles concernant la répartition du revenu au Québec, les retraites anticipée et le revenu minimum garanti. Des analyses actuarielles spéciales ainsi que des statistiques concernant la Caisse de dépôt et Placement du Québec concernant les années 1991 à 1996 sont aussi présentes. Finalement certains documents concernent le Bureau de l'audit interne. Versement 2007-12-001 Dossiers concernant la révision des régimes complémentaires de retraite de différentes entreprises et compagnies, ces dossiers proviennent de la Direction des affaires juridiques. Ce versement contient aussi différents dossiers provenant du Président-directeur-général, donc on y retrouve des comptes-rendus de rencontre de direction ainsi que du comité de direction générale. Versement 2008-10-001 Plusieurs dossiers concernant le Fonds d'histoire de la RRQ nous ont été envoyés par l'entremise de ce versement., on y retrouve notamment plusieurs enregistrements d'entrevue avec des hommes tels que Roland Parenteau, fondateur de l'école nationale d'administration publique, Jacques Parizeau, Paul Gérin-Lajoie, Jean Lesage, René Lévesque, etc. Versement 2011-01-002 Plusieurs dossiers provenant des affaires juridiques concernant des causes où la Régie des rentes est mise en cause dans des cas de partage de gains, de rentes d'invalidité, de rentes de conjoints survivants, etc

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Vie personnelle

Ce dossier se compose des documents textuels et iconographiques concernant Françoise Larochelle-Roy en tant que femme et épouse de François Roy ainsi que des documents textuels et iconographiques concernant sa famille

Fonds Club anglophone des femmes diplômées des universités de Québec

  • CA QUEBEC P628
  • Fonds
  • 1937-2010

Le fonds nous renseigne principalement sur le Club anglophone des femmes diplômées des Universités de Québec, son administration, son histoire, ses finances, ses activités, ses membres, son implication dans la société et sur la Fédération Canadienne des Femmes Diplômées Universitaires. Le fonds nous renseigne aussi sur l’implication et le rôle des femmes dans la société tout en nous donnant un aperçu sur l’éducation et les activités culturels à Québec durant le 20ième siècle. Parmi les pièces composant ce fonds, nous retrouvons la correspondance, les procès-verbaux de réunions, les rapports annuels, les rapports de comité, les documents portant sur les projets et activités du Club, des listes de membres, ainsi que les documents financiers et des coupures de presse. Le fonds se compose des séries suivantes : P628,S1 - Gestion administrative ; P628,S2 - Gestion des ressources financières ; P628,S3 - Gestion des ressources informationnelles ; P628,S4 - Communication et relations publiques ; P628,S5 - Activités et programmation ; P628,S6 - Bourses ; P628,S7 - Membership ; P628,S8 - Fédération Canadienne des femmes Diplômées Universitaires ; P628,S44 - Documents iconographiques

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Activités et programmation

Cette série nous renseigne sur les diverses activités du Club, son financement, les services à ses membres, son implication dans la communauté (le droit des femmes, l'éducation, l'aide aux réfugiés et l'environnement) et sur le déroulement de divers événements culturels. Parmi les pièces composant la série on retrouve, entre autres, des dépliants, des rapports, des coupures de presse, une pièce de théâtre et des questionnaires

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