Cet index offre une liste des dossiers par ordre alphabétique des noms de clients. On y trouve le numéro de chaque dossier, leur date d'homologation, le nom du client et le type d'acte concerné (tutelle, curatelle, autorisation à vendre, testament)

Cet ensemble documentaires se compose de dossiers de documents de matières non-contentieuses. Il comprend entre autres des tutelles, curatelles, et les documents qui leurs sont afférents (conseil de famille, interdiction, nomination de tuteur ou curateur, autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur et du curateur et émancipation). S'y joignent également des testaments homologués et quelques licitations

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, le numéro de la cause, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Les plumitifs de la Cour d'appel pour le Bas-Canada au greffe de Montréal sont organisé en ordre chronologique selon la date de l'émission des mandats d'assignation et comporte des index intégrés

L'unique document de cette série consiste en un bref de certiorari par Benjamin Brewster, demandeur, contre Harisson Stephens et autres, défendeurs. Ce bref demande le transfert de la cour inférieure à la cour d'appel de trois documents. Ceux-ci ont été produits en cour inférieure entre le 29 juillet 1841 et le 23 août 1843. Il s'agit donc de pièces d'un dossier qui ont été égarées parmi les archives de la cour de première instance