Cette sous-sous-série contient divers types de cautionnements dont les plus courants sont cautionnement sur appel, cautionnement pour frais, cautionnement sur capias et cautionnement de l'adjudicataire. Les cautionnements sont numérotés et, dans la majorité des cas, ce numéro correspond à celui du dossier

Cette sous-sous-série contient les registres servant à tenir les comptes sur les sommes récoltées par les greffiers auprès des avocats qui doivent acquitter les frais, taxes et honoraires de cour pour poursuivre leur cause. Ils renferment les informations suivantes sur sept colonnes: la date, la nature des procédés, le nom du payeur des timbres, le nombre total des timbres reçus, leur valeur, le montant des honoraires et celui de la taxe

Cette sous-sous-série contient deux catégories de documents: 1. État du nombre des timbres: ces registres servent à tenir les comptes sur les sommes récoltées par les greffiers auprès des avocats qui doivent acquitter les frais, taxes et honoraires de cour pour poursuivre leur cause. Ils renferment les informations suivantes sur sept colonnes: la date, la nature des procédés, le nom du payeur des timbres, le nombre total des timbres reçus, leur valeur, le montant des honoraires et celui de la taxe. 2. Résumé de la valeur et du nombre des timbres: les sommes quotidiennes calculées dans les registres précédents sont reportées dans ces registres récapitulatifs

Cette sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires des matières criminelles. Il a été impossible de les reconstituer avec toutes ses pièces. Ainsi, avant 1856, les dossiers et documents épars sont classés chronologiquement. Il est donc recommandé aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction, de consulter la liasse de documents de l'année où la dite pièce fut produite. À partir de 1856, les dossiers portent un numéro séquentiel donné non pas au moment de l'enregistrement de la plainte mais plutôt lors de la création de l'index. Ces numéros ont ensuite été transcrits sur chaque dossier et les dossiers classés selon cet ordre numérique