Le fonds présente un intérêt pour des recherches sur les comportements des citoyens de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François de même que pour des études sur l'administration de la justice. Il renferme les documents relatifs aux poursuites intentées pour des infractions aux règlements des municipalités comprises sur le territoire de la municipalité régionale de comté ou bien encore aux lois s'appliquant à ces mêmes municipalités. Les principaux types de délits actuellement retrouvés dans le fonds sont les infractions au code de la sécurité routière et aux règlements municipaux sur la circulation et le stationnement. Nous retrouvons également les types de manquements suivants : agressions, chiens qui aboient, circulant sans laisse, sans médaillon ou bien encore qui causent des blessures, consommation de boisson alcoolisée dans un endroit public, exercice d'un métier sans permis municipal, détérioration de l'environnement par le bruit, conduite désordonnée, terrain laissé à l'abandon dont le gazon n'est pas coupé, fouille dans les contenants à ordure, absence du responsable d'un local qui ne se présente pas sur les lieux lorsque le système d'alarme déclenche, garde d'un animal dans une zone non permise, installation d'une enseigne sans permis d'affichage de la municipalité, présence dans un parc municipal ou sur un terrain de stationnement à des heures prohibées. Comme nous pouvons nous y attendre, les municipalités représentées sont surtout celles à caractère urbain, telles les villes de Windsor, Valcourt et Richmond. Le fonds se compose des dossiers accessibles par le biais des listes annuelles préparées par la Cour municipale. Un sommaire donne pour chaque cause la procédure suivie et les pièces déposées. Ce sommaire est déposé au dossier sans que l'ensemble de ces documents ne soient regroupés dans un registre pour former le plumitif. En application du calendrier de conservation de la Cour, les dossiers d'infractions en matière de circulation et de stationnement se composent de spécimens. Quant aux dossiers d'autres manquements à des règlements municipaux, ils sont versés intégralement

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale d'Aylmer. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible d'analyser les relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers. Ces derniers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Hull. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins, en entendant des causes se rapportant au désordre sur la place publique ou au vagabondage, par exemple. Ce fonds est composé des plumitifs qui reflètent les types de causes entendues par la Cour municipale de Hull. Classés par ordre chronologique, les registres comprennent le numéro du dossier, le nom du défendeur, la nature de l'offense, la pénalité (amende ou emprisonnement) et l'entrée au livre de caisse quand il s'agit d'une amende. Une remarque peut faire part d'un acquittement ou d'une plainte retirée

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chef-lieux des dictricts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant la juridiction de la Cour de circuit et ses successeurs (passant, par étapes progressives, du seuil de cinquante livres en 1850 à celui de quinze mille dollars de nos jours). La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Rouyn-Noranda, il s'agit des greffes de Val d'Or, Ville-Marie, d'Amos et de Rouyn-Noranda. Chacune de ces séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par "juridiction" (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières civiles en général", "la faillite", "l'expropriation", etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les types de documents (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

Ce fonds ne contient actuellement que des spécimens de dossiers des juridictions de la " protection du malade mental " et des " perquisitions " pour les greffes de Sherbrooke et de Cowansville, car ce sont des types de documents dont le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires permet le versement avant un délai de 30 ans à compter de leur production

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de la Ville d'Asbestos et son ancêtre, la Cour du recorder, dans l'exercice de sa juridiction civile, pénale et criminelle sur le territoire de la ville d'Asbestos. Les documents ont trait aux poursuites intentées pour infractions aux règlements municipaux, aux lois et règlements provinciaux et fédéraux dont le Code criminel. Ils se composent également des décisions de la Cour sur les requêtes d'indigents présentées en vertu de la Loi de l'assistance publique du Québec, S.R.Q. 1946, c. 187, art. 24. Les infractions aux règlements municipaux ont trait à la circulation et au stationnement, à l'occasion à des cas de personnes qui flânent ou troublent la paix, au non-paiement des taxes municipales, etc. Les infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux, incluant le Code criminel, ont trait aux manquements au Code de la route, à la conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété, à des délits qui s'apparentent à ceux présentés devant la Cour des sessions de la paix, tels les cas d'assault. Les demandes acheminées en application de la Loi sur l'assistance publique sont des requêtes sur refus de la municipalité de reconnaître l'état d'indigence d'un demandeur hospitalisé ou le domicile légal de ce dernier dans ses limites Ainsi, il est possible d'étudier les relations de voisinage et la vie quotidienne sur le territoire de la municipalité, les changements dans la criminalité de même que les relations entre la Ville et ses contribuables. Globalement, les documents éclairent sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, plumitifs et des documents de nature administrative Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les documents déposés par les avocats des parties et des intervenants ainsi que ceux produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les documents peuvent être plus ou moins nombreux selon l'importance de la cause. Ils peuvent être constitués de pièces de procédure, par exemple une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation) ou bien encore de pièces à conviction, de déclarations, répliques et autres plaidoyers. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, par contre les pièces à conviction, déclarations, répliques et autres plaidoyers sont plus riches d'information, éclairant les fondements du litige et les réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont identifiés par un numéro donné en fonction de l'année d'ouverture des procédures. Pour retrouver un dossier, le chercheur, qui ignore ce numéro, peut avoir recours aux plumitifs. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Ils sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. La Cour municipale verse également des documents de nature administrative, par exemple une nomination de recorder suppléant et des serments d'office de greffier et de huissier. En application du calendrier de conservation de la Cour municipale, les dossiers peuvent avoir fait l'objet d'échantillonnage ou de prise de spécimens, dépendamment de l'objet de la poursuite

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes : des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure à siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes d'Aylmer, de Bryson, de Hull, de Mont-Laurier, de Campbell's Bay et de Rouyn