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Fonds Ministère du Conseil exécutif

  • CA QUEBEC E5
  • Fonds
  • 1662-2011

Le fonds comprend des documents du Greffe, notamment les projets de décrets et les décrets adoptés par le Conseil des ministres de même que les documents de délibérations du Conseil des ministres et les documents afférents. S'y retrouvent également les arrêtés en conseil, dont des registres et index pour certains, et les arrêtés ministériels. Les versements ministériels sont constitués, entre autres, des dossiers spécifiques et de la correspondance publique du Cabinet du premier ministre et des cabinets des ministres d'état. La correspondance entre le cabinet du premier ministre, les ministres et les députés sur différents sujets est également versée. On y trouve aussi des dossiers spécifiques, des études et analyses, des dossiers divers de différents secrétariats (Secrétariat au développement économique, Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information, Secrétariat à l'aménagement et au développement régional, Secrétariat au développement culturel, Secrétariat aux affaires sociales et culturelles, Secrétariat au développement social, Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, Secrétariat aux affaires autochtones (subventions), Secrétariat aux relations avec les citoyens et les citoyennes). Divers dossiers constitués par le Secrétariat à la réforme administrative et aux emplois supérieurs (dossiers des hauts-fonctionnaires et réunions), le Secrétariat à la réforme électorale, le Secrétariat à l'allègement réglementaire, le Secrétariat aux organismes gouvernementaux, le Secrétariat à la communication gouvernementale, le Secrétariat à la Condition féminine, le Secrétariat à la famille, Secrétariat à la jeunesse , le Secrétariat du Sommet sur l'économie et l'emploi sont conservés dans ce fonds. Des études et analyses du Secrétariat à la planification de même que des dossiers du Secrétariat à la législation concernant la législation québécoise s'y trouvent également. Des ententes et des documents concernant les politiques institutionnelles et constitutionnelles, les affaires sociales, éducatives et culturelles, les subventions produits ou reçus par le Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes ont été versés. Les dossiers de l'Année internationale de la jeunesse (1985) et plusieurs dossiers de subventions du Secrétariat à la Jeunesse enrichissent le fonds ministériel. On retrouve aussi des dossiers concernant le Sommet du Québec et de la Jeunesse qui s'est tenu en 2000. Outre les dossiers des différents secrétariats, le chercheur trouvera dans ce fonds des documents sur les conférences fédérales-provinciales; des documents sur les affaires constitutionnelles, des dossiers de comités ou de groupes de travail : Comité des priorités, Comité des règlements, Comité des terres, Groupe de travail sur la relance de la métropole, Groupe de travail sur la déréglementation, Secrétariat du Comité ministériel permanent de développement du Grand Montréal, Comité ministériel permanent du développement économique de même que des dossiers du Centre de coordination des projets économiques et du Millénaire. On y trouve des documents concernant la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1956), une étude sur la Colline parlementaire, des documents de la Commission d'étude sur l'intégrité du territoire du Québec (1968), des dossiers du Secrétariat national des commissions sur l'avenir du Québec, des mémoires de la Commission sur l'avenir du Québec. Le fonds comprend aussi des dossiers concernant les lois et règlements de même que des études et analyses, des dossiers généraux et spécifiques (sécurité civile, accès à l'information) du Secrétariat général. Enfin, on y trouve des documents des séries de gestion communs à tous les ministères et organismes gouvernementaux, tels des documents de gestion des ressources humaines comme des dossiers du personnel et des tableaux d'effectifs, mais aussi des rapports d'activités, les plans de développement des ressources humaines, des dossiers sur l'égalité en emploi, la classification du personnel, le programme d'activité en emploi et le programme d'aide aux employés. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction générale de l'administration et de la Direction de l'informatique et de la gestion documentaire. La section photographique du fonds ministère du Conseil exécutif contient des documents portant sur l'Année Internationale de la jeunesse en 1985. On peut y voir entre autres un spectacle de la Ligue nationale d'improvisation (L.N.I.) et une réception à laquelle assistait René Lévesque. On trouve également quelques photos d'un voyage de Bernard Landry en Europe et de l'Assemblée nationale à diverses époques. On y trouve aussi de nombreux documents iconographiques du Secrétariat aux activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit (SAGMAI). Les documents audiovisuels du fonds (série 77) contiennent des messages publicitaires, des conférences et des entrevues du Premier ministre René Lévesque ainsi que ses voeux de la Saint-Jean-Baptiste et de Noël dans les années 1980. Mentionnons qu'une partie importante des documents provient du Secrétariat à la jeunesse, il s'agit de plusieurs vidéos et bandes sonores sur la place des jeunes et leur implication dans la société québécoise des années 1980. On y trouve aussi des documents concernant le Sommet de l'économie et de l'emploi; les commissions sur l'avenir du Québec. La conformité des versements a été validée lors du traitement archivistique pour : 2014-02-001 et 2013-01-007 (mis à jour 2014-04-17)

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Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1765-2009

On retrouve des dossiers, des registres journaliers ainsi que des index d'enquêtes du coroner pour l’ensemble des districts judiciaires du Québec. Les registres couvrent les périodes suivantes: 1922-1953 (1960-01-036/2142, 2143, 2357 à 2385) et 1971-1986 (1999-02-003/1 à 16) alors que les index vont de 1939 à 1986 (303 017 et 303 019). Le contenu des dossiers de ce fonds diffère légèrement des dossiers conservés dans la Cour des sessions de la paix sous la juridiction Enquêtes du coroner (TP12,S?, SS26). Par conséquent, ce fonds offre un complément d’informations. Généralement, on y retrouve la copie du verdict du coroner, des documents afférents tels que le rapport de police, le rapport d’expertise médico-légale ou autre, de la correspondance, le mémoire de frais et, dans quelques cas, la transcription des notes sténographiques de l'enquête du coroner. Ce fonds comprend aussi des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités administratives du ministère de la Justice. Les documents iconographiques du fonds comprennent des photographies d'un écrasement d'avion, de scènes de crime et de conférences de presse. Les documents audiovisuels du fonds contiennent un message publicitaire portant sur le contenu du nouveau type de bail qui doit maintenant être utilisé au Québec (1974) et un documentaire dramatisé illustrant les principales dispositions de la loi concernant les jeunes contrevenants (1984). Plusieurs bandes sonores font aussi partie du fonds. On retrouve avant tout des entrevues avec des politiciens et membres du système judiciaire sur le crime organisé, sur des enquêtes policières et des affaires ayant été très médiatisée

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Fonds Secrétariat du Conseil du trésor

  • CA QUEBEC E11
  • Fonds
  • 1892-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Secrétariat du Conseil du trésor tels que les orientations en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Le Secrétariat joue un rôle prédominant dans la révision des orientations permettant une gestion optimale de l’État. Ce fonds rassemble des documents correspondant à l’organisation et à la gestion du Secrétariat. Nous y retrouvons les archives du ministre Jacques Léonard. Ces dossiers contiennent, entre autres, de la correspondance, des documents concernant les séances du Conseil des ministres, l’assurance médicament, l’aéroport de Mirabel et de Dorval, la Société immobilière du Québec et autres. Le secteur Direction et administration regroupe essentiellement le Bureau du secrétaire, le Greffe, la Direction générale de l’administration, la Direction des communications, la Direction de la vérification interne ainsi que la Direction des affaires juridiques. Le fonds comprend des documents de nature administrative. Les documents qui y retrouvent sont entre autres : des minutes du Bureau de la trésorerie, des dossiers des réunions du Bureau du greffier, de la correspondance du greffe, des dossiers de vérification interne des M/O, des ordres du jour et décisions du Conseil du trésor, des CT, des allocutions et discours, des lancements, des dossiers (règlements, plaidoiries, désistements) concernant la représentation des différents ministères et organismes devant les tribunaux de relations du travail, … Parmi les documents en lien avec la mission du Secrétariat au Conseil du trésor, le fonds comprend des documents traitant des principaux domaines d’activité en matière de politiques budgétaires et programmes, du personnel de la fonction publique, des relations de travail des secteurs public et parapublic, de marchés publics, de technologies de l’information et de ressources informationnelles et des services gouvernementaux. Le secteur aux politiques budgétaires et aux programmes assiste la Conseil du trésor dans son rôle de conseiller du gouvernement en matière d’allocation des ressources budgétaires et à définir les règles qui s’appliquent aux ministères et organismes sur le plan de la gestion budgétaire et financière. Le fonds comprend essentiellement des documents sur la préparation des budgets de dépenses et le contrôle de son exécution, les revues de programmes des M/O et des prévisions détaillées des M/O. Le secteur du personnel de la fonction publique a la responsabilité de développer une vision, des valeurs et des perspectives gouvernementales dans les différents domaines d’activité des ressources humaines et de concevoir, d’effectuer le suivi et de faire évoluer la réglementation afin d’actualiser les orientations gouvernementales. On retrouve principalement des documents relatifs à l’établissement de politiques, programmes et directives, des statistiques concernant l’effectif de la fonction publique, des plans d’effectifs, des plans d’action concernant l’égalité en emploi, des bilans de gestion des ressources humaines, des documents relatifs au programme d’indemnisation des départs volontaires, des dossiers sur l’évaluation et le classement des emplois supérieurs des M/O, des rapports, bilans des activités, politiques, orientations, normes et procédures de développement des ressources humaines de divers M/O, des documents sur le programme de Formacadre, des plans d’organisation administrative supérieure et des dossiers sur le Comité consultatif de la gestion du personnel du gouvernement du Québec. Le secteur des relations de travail des secteurs public et parapublic élabore, propose au gouvernement, d’implanter et d’assurer le suivi d’une politique globale visant les ressources humaines des secteurs public et parapublic, notamment en ce qui concerne la rémunération et les régimes collectifs, De plus, il assume la coordination des négociations avec les syndicats et les associations professionnelles, de même que des consultations auprès des associations de cadres dans la fonction publique, dans le réseau de l’éducation et dans celui de la santé et des services sociaux ainsi que dans les organismes gouvernementaux dont le personnel n’est pas assujetti à la Loi sur la fonction publique. Le fonds contient essentiellement des dossiers sur la négociation des conventions collectives. Le secteur des marchés publics assume l’encadrement réglementaire de la gestion des biens et services, offre des services-conseils aux ministères et organismes et gère le fichier des fournisseurs du gouvernement. Il participe également à la négociation et su suivi des accords de libéralisation des marchés publics. Le fonds contient principalement des dossiers sur le libre-échange interprovincial international. Le secteur de l’inforoute gouvernementale et des ressources informationnelles veille à l’utilisation optimale des ressources informationnelles au sein de l’Administration. Il coordonne le déploiement de l’inforoute à l’échelle du gouvernement et assure la mise en œuvre et le suivi de plusieurs mesures importantes contenues dans la Politique québécoise de l’autoroute de l’information. Le fonds contient des documents sur l’évaluation, l’efficacité et la pertinence des systèmes informatisés de gestion, sur le Centre pour le développement de la productivité dans le secteur public, sur les orientations technologiques. On retrouve aussi des rapports sur la sécurité informatique, des études, des analyses et des normes sur l’acquisition gouvernementale des ressources informationnelles. Le secteur des services gouvernementaux est un secteur qui offre au meilleur rapport qualité-prix, une gamme de services en ressources matérielles et informationnelles aux ministères et organismes. Ces services comprennent le développement et l’exploitation informatiques, les télécommunications, l’acquisition et la distribution de biens et services, la gestion des surplus, le courrier et la messagerie, la reprographie, l’entretien de l’équipement bureautique ainsi que le transport aérien nécessaire à des fonctions gouvernementales. Le fonds comprend entre autres des dossiers sur l’évaluation des règlements concernant les achats des M/O, des ententes-cadres concernant les approvisionnements et services et normes et procédures concernant la gestion des acquisitions des biens et des services

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Fonds Archives nationales du Québec

  • CA QUEBEC E53
  • Fonds
  • 1898-2006

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités des Archives nationales du Québec depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à la création de l'organisme notamment la correspondance de Pierre-Georges Roy, premier archiviste de la province. Le fonds des Archives nationales renferme principalement des documents en lien avec les secteurs de la culture, de l'administration, de l'histoire et de l'archivistique. Les chercheurs intéressés, entre autres, par l'histoire, la généalogie, la géographie et la politique, trouveront des informations pertinentes sur l'évolution de l'ensemble de la société québécoise de même que sur l'administration gouvernementale. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous retrouvons les huit séries suivantes : Organisation et management (gestions constitutive et administrative), Gestion des ressources humaines (dotation des emplois), Gestion des ressources financières (cycle budgétaire), Gestion des ressources matérielles et immobilières (gestion des biens mobiliers, gestion immobilière), Gestion des ressources informationnelles (reproduction de documents, gestion des documents administratifs, gestion de la bibliothèque, informatique et bureautique, gestion des formulaires), Communications et relations publiques (relations avec le public, cérémonies officielles, relations avec les médias, publications, productions audiovisuelles), Relations extérieures (ministères et organismes québécois et canadiens, relations internationales, relations avec les milieux autochtones). Parmi les documents en lien avec la mission des Archives nationales du Québec, le fonds comporte les trois séries suivantes : Gestion des documents administratifs et des archives (élaboration et suivi de la Loi sur les archives, recueils de délais de conservation de documents, calendriers de conservation de documents, centre de documents semi-actifs (CDSA), listes des documents inactifs, promotion du secteur des archives privées, aide financière, gestion des documents semi-actifs gouvernementaux, gestion des documents des organismes publics), Acquisition des fonds et collections d'archives (versements, acquisition d'archives privées, transferts, traitement, conservation, restauration), Diffusion des archives (relations avec les usagers, enregistrement des chercheurs, consultation des documents d'archives, prêts pour exposition, expositions, généalogie). Cette première série liée à la mission des ANQ se compose de documents illustrant leurs efforts ayant trait à la normalisation des pratiques du travail des archivistes et des gestionnaires de documents administratifs. Soulignons aussi la présence des recueils de délais de conservation des documents d'archives pour différents organismes: ministères, commissions scolaires, cours municipales, CLSC, etc. Cette série comporte également des documents sur la gestion des calendriers de conservation, l'aide financière apportée aux services d'archives privées (agrément) et la régionalisation (services offerts aux régions). Concernant le centre de documents semi-actifs (CDSA), on retrouve des dossiers sur les sujets suivants: incendie de l'entrepôt Dalton, déclassement des boîtes, gestion et statistiques. Sur le versement, l'acquisition d'archives privées et le transfert des documents, on retrouve les dossiers du comité d'acquisition sur les fonds et les collections d'archives que les ANQ ont acquis au cours des années. Des dossiers traitent également des archives transférées par les ANQ à différents organismes du milieu culturel (centres d'archives privées agréés, musées). Sur le traitement des archives, on note la présence des instruments de recherche produits par les ANQ, des projets de plans de classification, des guides et des règles pour l'indexation, des normes et des procédures archivistiques et des programmes de traitement des archives textuelles. Cette série renferme aussi la politique de conservation des archives qui tient compte des conditions de conservation liées à l'environnement des lieux. Concernant finalement la diffusion des archives, le fonds se compose de documents sur les relations avec les usagers des centres d'archives des ANQ, de registres des visiteurs, de registres de correspondance avec les chercheurs ainsi que de dossiers sur les prêts de documents à des musées et à d'autres organismes culturels pour des expositions provinciales, nationales ou internationales. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur les expositions montées par les Archives nationale du Québec ainsi que les événements publics organisés par ces dernières. Une série de diapositives concerne l'ouverture des centres d'archives régionaux. Moins d'une dizaine dephotographies illustrent également l'inaugurationde la nouvelle maison des archives au Pavillon Casault, en 1980. Le fonds contient également des photographies prises lors du Congrès international des archives en 1992 et lors de vernissages d'expositions présentées au Centre d'archives de Québec. Enfin, nous pouvons voir l'intérieur et l'extérieur des édifices qui ont abrité les Archives nationales ainsi que le personnel y travaillant au fil des années. Les documents audiovisuels du fonds concernent principalement les expositions organisées par les Archives nationales du Québec. On trouve également des entrevues avec d'anciens conservateurs ainsi que divers intervenants qui traitent de sujets comme l'histoire, la photographie ou la peinture. Un CD contient le site web des Archives Nationales du Québec (ANQ) daté de 2006. Versement 2007-06-003 - 1982-1996 - 0,24 m. de documents textuels Ce versement provient de la Direction du conseil et de l'action régionale. On retrouve des dossiers de projets acceptés dans la région de l'Outaouais dans le cadre du programme d'aide financière. On retrouve aussi une liste des projets refusés

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Fonds Lieutenant-gouverneur

  • CA QUEBEC R4
  • Fonds
  • 1867-1995

Les documents iconographiques du fonds sont des portraits de lieutenants-gouverneurs, des images de blasons et d'insignes et des photographies de groupe lors de cérémonies mondaines dans la Ville de Québec

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Fonds George Carlyle Marler

  • CA QUEBEC P825
  • Fonds
  • 1865-1986

Ce fonds d'archives se compose surtout des documents produits ou reçus par George Carlyle Marler à titre de chef intérimaire du Parti libéral, chef de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec, ministre des Transports, membre du Conseil législatif du Québec et ministre du Conseil exécutif. On y retrouve ses discours, sa correspondance et des dossiers thématiques numérotés et classés par ordre continu. Le fonds contient aussi des documents témoignant de la vie personnelle de M. Marler, notamment des photographies et de la correspondance familiale

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Fonds Tribunal de l'expropriation

  • CA QUEBEC E49
  • Fonds
  • 1922-1981

Les documents iconographiques du fonds Tribunal de l'expropriation sont constitués de photographies d'immeubles et de maisons qui sont susceptibles d'être expropriées. Ces photographies touchent principalement les années 1930

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Fonds Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (« Commission Keable »)

  • CA QUEBEC E148
  • Fonds
  • 1971-1980

Le fonds de la Commission contient par exemple les documents suivants : > factums (mémoires) en Cour d'appel et en Cour suprême du Canada; > procès-verbaux, notes sténographiques des audiences publiques et à huis clos; > documents policiers de diverses natures provenant de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal; > notes sténographiques de la Commission McDonald (Commission d'enquiête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada, commission fédérale); > documents provenant de l'Institut médico-légal; > exhibits déposés en public et à hui clos; > communiqués du Front de libération du Québec obtenus de la Sureté du Québec et du Service de police de la Communauté urbaine de Montréal

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