Ce dossier se compose d'extraits du Journal des débats de l'Assemblée nationale du Québec et porte sur les interventions du député Oswald Parent concernant divers projets de loi : Curatelle publique; Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics; Place du Centre à Hull; Communauté régionale de l'Outaouais; Protection du malade mental; Négociations collectives dans les secteurs de l'éducation, des affaires sociales et des organismes gouvernementaux; Municipalités de l'Outaouais et du Haut-Saguenay; Services de santé dans certains établissements

Les informations contenues dans ce dossier concernent Michel Dupuis, déficient mental, neveu de Charlotte Tassé qui fut frappé d'un « interdit et curatelle » de la Cour supérieure de la Province de Québec en 1963 pour « imbécillité ». Ce dossier comprend deux chemises de classement. La première chemise, sous restriction, comprend de la correspondance entre Charlotte Tassé et les établissements où Michel fut soigné, l'« Interdit et curatelle » de la Cour supérieure, un examen psychologique, et un formulaire de demande d'emploi de la Commission du service civil. Les documents contenus dans la deuxième chemise portent sur la gestion des biens de Michel Dupuis, qui fut confiée à la compagnie Royal Trust. Nous y trouvons des factures, des reçus, des relevés de comptes de caisse, des relevés des valeurs et des bilans des biens

Le dossier est composé d'une lettre du Dr Lomer Leblanc datée du 10 juillet 1964 dans laquelle il présente ses observations au sujet de la santé d'Antoinette Caron; d'une requête pour interdiction pour cause de démence et pour nomination d’un curateur à l’interdit; d'un affidavit et d'un rapport d'examen, tous les trois datés du 22 juillet 1964; d'un procès-verbal du conseil de famille pour la nomination d’Olivier Lapointe daté du 23 juillet 1964; d'un certificat de mariage d'Olivier Lapointe et d'Antoinette Caron survenu en 1926 et délivré le 21 juillet 1964 et présenté en exhibit; du jugement rendu le 23 juillet 1964; d'une requête pour convocation d’un conseil de famille afin d’autoriser Olivier Lapointe, curateur d’Antoinette Caron, à régler hors de cour et d'un affidavit, tous deux datés du 5 avril 1965; d'un procès-verbal du conseil de famille et d'un jugement datés du 8 avril 1965

Ce dossier contient des actes notariés de Gilles Rageot, de Michel Tessier, d'Augustin Defoy, de Joseph Dionne et de Joseph-Hildège Desroches relatifs à la vente de terres, à des obligations, à un engagement en qualité de compagnon boucher, et à des requêtes pour rentes viagères de même que pour l'élection d'un curateur

Le dossier est composé d'une déclaration de Désiré Gosselin; d'un procès-verbal du conseil de famille, tous deux datés du 9 mai 1900; d'une requête pour la nomination d’un tuteur et d’un subrogé tuteur aux enfants mineurs de Pierre Gosselin et Caroline Morin datée du 10 mai 1900; de l'homologation par le protonotaire en date du 15 mai 1900; d'une requête pour convocation du conseil de famille; d'un procès-verbal du conseil de famille; de la nomination des experts Joseph Laflamme et Calixte Daoust; du serments des experts et de leur rapport; et d'une requête d’homologation pour autoriser le tuteur, William Gosselin, à faire un emprunt d’argent au montant de mille piastres et hypothéquer la part des biens immeubles des enfants mineurs; ces derniers documents datés du 9 juin 1900. L’homologation par le protonotaire de la cour supérieure datée du 19 juin 1900 clôt le dossier

Ce dossier comprend les documents suivants : tutelle de Charles Boucher de Grosbois et Thomas Boucher de Grosbois, enfants mineurs de feu Thomas Boucher de Grosbois (père); tutelle de Marie-Adèle-Georgianna Boucher de Grosbois, fille de feu Thomas Boucher de Grosbois (fils) (deux copies); curatelle à la substitution dont Marie-Adèle-Georgianna de Grosbois est grevée en vertu du testament de son père, Thomas Boucher de Grosbois; 14 mars 1826-4 janvier 1875