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BAnQ - Gatineau Tribunaux
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Cour municipale d'Aylmer

  • CA QUEBEC TL347
  • Fonds
  • 1941-2003

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale d'Aylmer. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municip...

Québec (Province). Cour municipale (Aylmer)

Cour municipale de Hull

  • CA QUEBEC TL265
  • Fonds
  • 1875-2002

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Hull. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de...

Québec (Province). Cour municipale (Hull)

Greffe de Maniwaki

Cette série comprend les documents produits par la Cour des sessions de la paix de Maniwaki entre 1948 et 1965. Elle constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville d...

Québec (Province). Cour des sessions de la paix (Maniwaki)

Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2001

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

Québec (Province). Cour du Québec

Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1853-1997

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentie...

Québec (Province). Cour supérieure

Greffe de Campbell's Bay

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Campbell's Bay. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Campbell's Bay et de la ...

Québec (Province). Cour supérieure (Campbell's Bay)

Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Hull, Aylmer et Gatineau, comme de l'...

Québec (Province). Cour provinciale (Hull)

Greffe de Hull

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de Hull et sur ses relations avec les villes et...

Québec (Province). Cour supérieure (Hull)

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