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Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1850-2011

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes. Des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Montréal, il s'agit des greffes de Montréal, de Saint-Jean, de Joliette, de Sorel, de Saint-Hyacinthe, de Sainte-Scholastique, de Valleyfield, de Mont-Laurier, de Saint-Jérôme, de Beauharnois, de Longueuil et Laval. Chacune de ses séries se subdivise en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par «juridiction» (des catégories de causes que les greffiers ont choisies d'organiser distinctement, comme «les matières civiles en général», «la faillite», «l'expropriation», etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions

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Fonds André Patry

  • CA QUEBEC P422
  • Fonds
  • 1892-2010

Le Fonds André Patry constitue un ensemble homogène axé sur les relations diplomatiques personnelles de Patry ainsi que sur sa présence au sein de ministères et d'organismes gouvernementaux québécois. Parmi les pièces composant ce fonds, nous retrouvons une grande variété de documents, mais, tout particulièrement, une correspondance générale, des notes succinctes adressées à des Premiers ministres, ministres et sous-ministres, des commentaires sur des textes concoctés dans les ministères, des études ou des rapports sur l'état des relations avec un pays ou une région ainsi que des projets de textes ou des textes d'entente entre le Québec et ses partenaires. Ce fonds contient, par ailleurs, des dossiers constitués de lettres, de notes, d'extraits d'ouvrages, d'articles de périodiques et de coupures de presse qui complètent l'historique d'une question ou d'une entente ou, encore, illustrent les initiatives du créateur du fonds. L'organisation intellectuelle de ce corpus repose sur trois éléments, soit le classement partiel effectué par André Patry, les fonctions exercées et les mandats menés à termes, et l'ordre chronologique des documents. Outre la série « Correspondance personnelle et diplomatique », les documents du fonds ont été regroupés en quatre autres séries dont les titres collent au langage utilisé par le créateur du fonds : «Affaires québécoises», «Affaires canadiennes», «Organismes internationaux» et «Dossiers ponctuels»

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Fonds Télesphore-Damien Bouchard

  • CA QUEBEC P10
  • Fonds
  • 1873-2009

Le fonds Télesphore-Damien Bouchard constitue un ensemble de documents qui témoignent, de façon directe et constante, de sa vie personnelle, professionnelle et intellectuelle de même que de ses engagements sociaux, religieux et politiques. Le fonds d'archives se compose de la correspondance reçue et envoyée et de dossiers concernant plusieurs sujets politiques, sociaux, historiques ou littéraires. Les documents de Monsieur Bouchard sont classés par ordre chronologique, pour ce qui est de la correspondance, et par sujet pour le reste des archives (papiers d'affaires, papiers personnels, articles, discours, conférences, mémoires, oeuvres manuscrites, coupures de journaux). Les documents photographiques du fonds ont trait aux divers moments de la vie de Bouchard : des portraits, des groupes, ses activités de ministre en divers lieux, particulièrement comme ministre de la Voirie et plusieurs documents sur d'autres personnalités comme Honoré Mercier, Alexandre Taschereau, Adélard Godbout. Le fonds comprend aussi des caricatures d'Albéric Bourgeois et de Chartier

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Collection Gabrielle Luce Des Groseillers

  • CA QUEBEC P187
  • Fonds
  • 1942-2009

La collection comprend les disques d'une conférence et d'un discours politique prononcés par Henri Bourassa et accompagnés des commentaires du Chanoine Lionel Groulx ainsi qu'un livret explicatif et deux coupures de journaux sur le Chanoine Lionel Groulx. Le tout est rangé dans une pochette. Les disques compacts sont les copies de consultation des disques vinyles

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Fonds André-Philippe Côté

  • CA QUEBEC P687
  • Fonds
  • 1990-2008

Le fonds d'archives comprend les dessins originaux du caricaturiste André-Philippe Côté qui a illustré quotidiennement le journal Le Soleil de Québec depuis septembre 1997. L'actualité régionale, nationale et internationale y sont représentées autant dans les domaines politique, social, sportif et culturel. Le fonds contient également des esquisses (brouillons, dessins, caricatures, etc.) réalisées par André-Philippe Côté pour illustrer des projets dans le journal Le Soleil, dans le magazine humoristique Safarir ou encore pour le réseau de télévision TQS (TELEVISION QUATRE SAISONS INC - CFJP)

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Fonds Denis-Benjamin Papineau

  • CA QUEBEC P569
  • Fonds
  • 1800-2007

Le fonds Denis-Benjamin Papineau illustre la vie personnelle et professionnelle d'un membre de la célèbre famille Papineau. Il permet entre autres une reconstitution intégrale des faits et gestes des lieutenants-gouverneurs du Québec pendant plus de trente ans. Il aide à préciser les contours des fonctions de lieutenant-gouverneur de même que celles d'aide-de-camp. La vie quotidienne, sociale et politique à la résidence des lieutenants-gourverneurs du Spencer Wood (Bois-de-Coulonge) y est omniprésente avec ses grandeurs et ses misères. Parmi les documents textuels qui composent le fonds, signalons le journal manuscrit de Denis-Benjamin Papineau qui comprend trente cahiers intitulés DAILY JOURNAL suivi du millésime. Rédigé à la main de 1921 à 1938, le JOURNAL, à compter du 16 juillet de cette dernière année, est à la fois sous forme manuscrite et dactylographiée. À partir de 1949 et ce, jusqu'en 1954, le JOURNAL est uniquement dactylographié. On y trouve aussi des menus, des programmes de réceptions, des plans de table, des brochures et des cartes de visite. Notons également la présence de trois volumes « Histoire des lieutenants-gouverneurs de la province de Québec de 1924 à 1954 », de dossiers généalogiques comprenant de la correspondance et des notes, de la correspondance échangée avec les responsables de centres d'archives, (1941-1945), de la correspondance échangée entre Denis-Benjamin Papineau et les membres de sa famille (1900-1970), d'un dossier de correspondance avec son frère Eugène (1933-1964), de la correspondance échangée avec le capitaine Alfred Tremblay (1949-1953) et d'un album de coupures de journaux sur les activités du lieutenant-gouverneur de la province de Québec. Des dossiers concernant l'enquête généalogique sur les Papineau et les familles apparentées (correspondance et formulaires de questions d'ordre généalogique), un album de Julie Hamel, un cahier de recettes d'Émilie et d'Eugénie Papineau, un album de coupures de presse du 22e Régiment, une lettre de créance de Maria II, reine du Portugal, et un tableau généalogique de la Famille Ardagh composent également ce fonds. Des photographies illustrent l'ouverture de la session parlementaire sur la messe pour la victoire : Tempore Belli, célébrée par le cardinal Rodrigue Villeneuve le 9 février 1941 à la basilique Notre-Dame de Montréal. On trouve aussi 7 photographies grand format portant sur des parlementaires, des voyages de la Liaison française, de la Survivance Franco-canadienne et sur les sessions des Semaines sociales du Canada. Enfin, le fonds comprend un négatif et une gravure de militaires

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Fonds Commission des biens culturels du Québec

  • CA QUEBEC E52
  • Fonds
  • 1922-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ) depuis sa fondation. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1922. Il s'agit des archives de son prédécesseur, la Commission des monuments historiques. La gestion de la Commission se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, la législation et les affaires juridiques de même que sur les communications et les relations publiques. Ayant pour mission de conseiller la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine sur la conservation des biens culturels et la gestion des archives publiques et privées, la Commission produit principalement des avis, des études et des rapports. Les chercheurs, en matière architecturale, culturelle et historique entre autres, trouveront des informations sur différents sites patrimoniaux de la province de Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les documents sur les réunions de l'exécutif, les rapports annuels, les rapports sur les rencontres tenues, les rapports sur la correspondance reçue, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, l'histoire de la Commission pour son 65e anniversaire, les programmes de travail et les procès-verbaux de la Commission des monuments historiques. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les demandes de statut juridique et des dossiers sur la Loi sur les biens culturels. Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques. Elle comprend des documents concernant des colloques (Colloque international sur les traditions maritimes au Québec), des discours, des tournées régionales, des concours et des prix. On y retrouve également des documents concernant ses relations avec les ministères de même qu'avec les organismes extérieurs et le public. Enfin, cette série contient des documents sur la publication du livre de la Commission intitulé : ¨Les chemins de la mémoire¨. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission se trouvent des avis et recommandations transmis aux ministres responsables. On retrouve des avis concernant le Boisé des Augustines et des recommandations sur de nouvelles mesures fiscales pour la construction et la rénovation des monuments historiques. On retrouve aussi des études sur le patrimoine maritime, sur le patrimoine industriel, sur le patrimoine religieux et ethnologique, sur le patrimoine muséologique ainsi que sur le patrimoine agricole et horticole. Une étude exploratoire sur les immeubles vacants ou incendiés est également disponible dans ce fonds. Le fonds se compose aussi des dossiers du Comité d'audition de la Commission. Ces dossiers comprennent de la correspondance avec des organismes, des municipalités ou encore des individus sur des projets de mise en valeur de sites, de bâtiments ou de biens historiques et culturels de différentes villes et régions du Québec (Archipel de Mingan, Forêt de Saraguay, Domaine Cataraqui, École Anthelme Verreau, Maison du Grand Trunk, édifice Royal George, Longueuil, Lanoraie D'Autray, Trois-Rivières, La Baie, Lévis, Saint-Bruno-de-Montarville, Québec, Boischatel Village). Le fonds se compose enfin des dossiers de différents comités de la Commission. On y retrouve des dossiers du Comité des arrondissements (arrondissements historiques), du Comité d'histoire et d'archéologie subaquatique, du Comité des archives et du Comité de conservation des biens mobiliers. Les documents iconographiques du fonds portent sur une tournée régionale (Kamouraska, Gaspésie et Rimouski) de membres de la Commission dans les années 1990. Les documents nous montrent principalement des immeubles et des maisons anciennes Versement 2006-03-008 . - 2003-2004. - 0,16 m. de documents textuels Ce versement comprend les procès-verbaux des réunions de la Commission des biens culturels du Québec Versement 2007-01-013. - 1998-2005. - 0,24 m. de documents textuels On y trouve principalement les procès-verbaux des réunions de la Commission, des dossiers sur le Comité d'audition, le Comité sur la commémoration et les tournées régionales

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Fonds Marcel Masse

  • CA QUEBEC P787
  • Fonds
  • 1920-2006

Les documents du fonds Marcel Masse portent surtout sur la carrière politique de cet homme de 1960 à 1993. En effet, les activités des partis de l'Union nationale sur le plan provincial et des progressistes-conservateurs sur le plan fédéral ressortent des documents du fonds. Ce dernier contient également des microfilms et des copies dactylographiées de discours qui couvrent la carrière de monsieur Masse aux niveaux provincial, lorsqu'il était dans l'Union nationale, et fédéral, lorsqu'il était chez les conservateurs. Nous y retrouvons également des albums de presse de 1966 à 1993 et des textes de discours, incluant un index, de 1960 à 1993. Le fonds se compose également de dossiers traitant de la Commission franco-québécoise sur les lieux de mémoires communs alors que Marcel Masse en était le président (1997 à 2006). On y trouve aussi des dossiers concernant un comité interne de l'Amicale des anciens parlementaires du Québec s'intéressant aux archives des parlementaires. M. Masse a été le président de ce comité entre 2000 et 2006. De plus, une photo du Général De Gaulle, dédicacée pour Marcel Masse et datée du 25 juillet 1967, se trouve dans le fonds d'archives de même que des photos de l'assermentation des ministres dans les cabinets Johnson (1966) et Mulroney (1984). Le fonds contient aussi des photos de la visite au Canada de la Reine Mère Élizabeth d’Angleterre, du 4 au 8 juin 1987. Enfin, des caricatures illustrant M. Masse ou d'autres politiciens tels que Brian Mulroney et Joe Clark complètent le contenu de ce fonds d'archives

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Fonds Roch Bolduc

  • CA QUEBEC P918
  • Fonds
  • 1942-2006

Le fonds témoigne surtout du parcours professionnel du haut fonctionnaire et sénateur Roch Bolduc. Le fonds d’archives sera notamment utile aux chercheurs s’intéressant aux transformations de l’appareil gouvernemental québécois depuis la Révolution tranquille, tout particulièrement en ce qui a trait aux questions touchant la fonction publique, l’administration publique, la gestion des cadres et la réforme administrative. Le fonds est constitué d’une première série intitulé «Vie personnelle» comprenant les agendas ainsi que les notes de cours de Roch Bolduc. La deuxième série, «Carrière professorale», contient les notes des cours dispensés, de la correspondance et des horaires de cours. La troisième série appelée «Fonction publique québécoise» comprend les dossiers de monsieur Bolduc en tant que haut fonctionnaire. La quatrième série, «Carrière sénatoriale», se compose principalement de correspondance et d’écrits de son collègue et ami Jean-Luc Migué. La cinquième et dernière série, «Allocutions et écrits», comprend principalement de la correspondance et les différents discours prononcés par monsieur Bolduc

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Fonds Denis Lazure

  • CA QUEBEC P703
  • Fonds
  • 1938-2005

Ce fonds exprime l'engagement de Denis Lazure dans diverses sphères d'activités que nous avons regroupées sous trois séries: les documents personnels, les activités du député et celles du ministre dans deux cabinets du gouvernement Lévesque. Nous voyons successivement et simultanément agir l'étudiant, le militant socialiste du Nouveau Parti démocratique (NPD), le psychiatre, puis le député et le ministre qui croient en la sociale-démocratie et en l'indépendance du Québec. Les documents photographiques se rapportent à diverses activités de Lazure dans le cadre de ses fonctions (comme ministre et comme député), notamment lors de cérémonies officielles. Parmi les personnalités avec lesquelles il se trouve, notons Jean Béliveau, Jean-François Bertrand, Yolande Bonenfant, Lucien Bouchard, René Lévesque, Jacques Parizeau, Lise Payette, Jean Pelletier et Jeanne Sauvé. On retrouve également des photos personnelles (famille, amis, activités de jeunesse à l'école et lors de compétitions sportives de hockey) et professionnelles (comme médecin). Parmi les documents audiovisuels le chercheur trouvera : un discours de Denis Lazure lors du référendum de 1980, trois publicités télévisuelles concernant les personnes handicapées, une émission de télévision portant sur les Orphelins de Duplessis, ainsi que son passage à deux émissions de télévision (« Salut Bonjour » et « 1045 rue des parlementaires »). Enfin, plusieurs documents sonores non traités (bandes magnétiques, disques compacts), lesquels sont presque tous des émissions radio, complètent le contenu de ce fonds

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