Showing 41 results

Archival description
File Constitutions
Advanced search options
Print preview View:

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 369 : lettres de Monsieur Obalski, ingénieur du gouvernement, faisant rapport de la non-existence de gisement de mica dans le comté de Pontiac; no 354 : lettres de J.-H. Graham à Honoré Mercier concernant des considérations constitutionnelles et sur des projets de développement appelés Orford Mountain; no 362 : dossier de monsieur J.-B.-E. Poliquin, de Grandes Piles, concernant son licenciement de la compagnie de chemin de fer du Pacifique pour sa participation active pendant les élections; no 377 : lettre de monsieur P.-A. Longpré au Premier ministre au sujet de la contestation des élections dans le comté de Terrebonne; no 357 : dossier concernant J.-E. Turgeon et Alphonse Turgeon, destitués de leur emploi respectif pour mauvaise conduite malgré les influences politiques et religieuses dont ils disposaient; no 358 : mémoire de E.-E. Taché, assistant-commissaire des terres de la Couronne, sur le privilège accordé aux colons de disposer des bois coupés sur leurs lots, suivi d'un rapport financier des frais de coupe; comprend aussi les bills # 7 et 11 relatifs à la vente et à l'administration des terres publiques, aux bois et aux mines ainsi qu'au défrichement et à la protection des forêts; no -- : notes historiques sur l'abolition de la Cour de circuit et la création des cours de magistrats du district (anonyme)

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 365 : dossier se rapportant à la lettre de monsieur H.-R. McLellan, touchant les opérations forestières faites par certains marchands de bois du Nouveau-Brunswick; no 375 : mémoire sur l'Université McGill; no 367 : dossier concernant la demande de James Miller pour qu'Honoré Mercier prenne Monsieur Watts dans le cabinet; no 352 : dossier concernant la création d'une corporation fédérale ainsi qu'un extrait de l'acte pour autoriser certaines corporations; no -- : mémoire soumis à Honoré Mercier par Charles Fitzpatrick concernant l'acte des magistrats de district; no -- : réponse à une adresse de la Chambre des communes demandant copie de toute correspondance échangée avec le gouvernement impérial concernant le désaveu des actes du Manitoba relatifs à la construction de chemin de fer; no -- : commentaires constitutionnels au sujet de la suprématie des lois provinciales sur les lois fédérales; no -- : extrait de journal déclarant qu'Honoré Mercier n'admet pas tout au sujet de l'acte des magistrats de district

College of Arms of Canada

Texte intitulé "Under the Crown of Great Britain" et qui traite des privilèges conférés à la noblesse, au clergé, aux marchands, aux paysans et aux loyalistes; document contenant une interprétation de certains articles de la "Convention de Montréal, 1760" et de certains articles de la Constitution canadienne, [ca 1900]

Statuts

Contient les statuts de la Fédération régionale des chantiers coopératifs de l'Ouest Québécois et un document-modèle concernant les statuts d'un chantier coopératif au Québec

Programme d'action de 1960-1961: «Vie professionnelle»

Ce dossier comprend le programme de la Semaine étudiante, des notes sur le livre Vie professionnelle de Jean Delorme, des extraits de la constitution de l'association des élèves de l'Institut de Technologie de Montréal, une attestation de travail, une invitation et une liste d'organisations professionnelles fournie par la Fédération des travailleurs du Québec

Commission parlementaire sur la constitution canadienne

Ce dossier comprend les documents suivants : mémoire présenté par W. J. Cosgrove, annoté par René Lévesque; « Analyse critique de la formule Trudeau-Turner de rapatriement et de modification de la constitution canadienne » : Texte soumis à la Commission parlementaire de la Constitution (ainsi qu'une version préliminaire annotée), par Camille Laurin, député de Bourget et chef parlementaire du Parti québécois; communiqué de presse du Parti québécois

Results 1 to 10 of 41