Showing 500 results

Archival description
Fonds seigneuries de la région de Montréal
Print preview View:

Lois et Bills

Ce dossier est constitué de lois et bills concernant la commune de Laprairie (Acte de 1822), de la Gazette officielle de Québec (98e année, vol. 98), de la Gazette officielle de Québec (97e année, vol. 97), du bill privé # 195 (1963) et du bill privé # 104 (1963)

Results 1 to 10 of 500