Cette sous-sous-série comprend quatre types de documents : les commissions et les serments d'office (1871-1898); les rapports statistiques (1908-1930); les dossiers épars de la Cour supérieure (1860-1953); les dossiers de la Cour des sessions de la paix (1951-1959)

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause qu'il recherche et le nom du demandeur. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des défendeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche utile au chercheur qui ignore le numéro de cause. Les index sont organisés alphabétiquement à la première lettre du nom de famille et indiquent les noms des défendeurs sans mentionner le prénom et les numéros de causes. Pour les noms précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, le classement n'est pas uniforme. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette et Municipalité de Joliette. Les index se présentent en ordre chronologique

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif