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Description archivistique
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire

Outre la requête du Père Raffeix et l'ordonnance de Dupuis, ce dossier contient la déclaration de Marandeau (Maranda), huissier royal en la Prévôté de Québec, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie desdites requête et ordonnance à monsieur François-Madeleine Ruette d'Auteuil, écuyer, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain (30 octobre 1706)

Traités et conventions faits entre François Pin (Pain), fils et héritier des défunts Jean Pin et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), de leur vivant habitants du Cap-Rouge en la paroisse de Sainte-Foy, Louis et Joseph Pin, et Pierre Truel, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Pin, tous majeurs et héritiers desdits défunts, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean Brassard et de François Levitre, témoins, demeurant à Québec

Outre les traités et conventions faits entre les héritiers des défunts Jean Pin (Pain) et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), ce dossier contient la ratification et approbation desdits traités et conventions par Catherine Pin, l'une des filles desdits défunts (3 juillet 1733), et la déclaration du huissier Caron à l'effet qu'il a signifié et délivré copie desdits traités et conventions aux Révérends Pères Jésuites du collège de Québec (10 mai 1735)

Contrat de vente de quinze pieds de terre de front sur la rue Saint-Jean sur cinquante pieds de profondeur par Jacques Payan dit Saint-Onge, cordonnier à Québec, y demeurant sur ladite rue Saint-Jean, à Jean Carpentier, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean-Baptiste Dupont, témoins, demeurant audit Québec

Outre le contrat de vente d'une terre à Jean Carpentier par Jacques Payan dit Saint-Onge, ce dossier contient une quittance générale dudit Payan et de Marguerite Sédilot, sa femme, en faveur dudit Carpentier (10 novembre 1730)

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