Showing 15 results

Archival description
Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Saint-Hyacinthe, district judiciaire de (Québec)
Print preview View:

Fonds Cour des commissaires de la seigneurie de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL140
  • Fonds
  • 1830-1831

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Saint-Hyacinthe. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de quatre livres sterling trois chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de Saint-Hyacinthe

Untitled

Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL237
  • Fonds
  • 1867-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal marquent l'évolution d'une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. Ils témoignent des activités de service de la ville de Saint-Hyacinthe et de la présence des entreprises industrielles concentrées dans le textile et la chaussure. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes diverses comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents sont répartis en cinq juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «shérif», «enquêtes du coroner», «citoyenneté» et «administration judiciaire»

Untitled

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Bagot dans village d'Acton Vale

  • CA QUEBEC TL238
  • Fonds
  • 1872-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot à Acton Vale. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale d'Acton Vale de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Bagot. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population vivant dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fond comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles d'audience et un registre de saisies. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers provenant des tribunaux inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne de cette région rurale et agricole de la province. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative sur des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Ils regroupent les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permettent ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés dans les tribunaux inférieurs comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de lusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements se présentent en ordre chronologique par date d'audience. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des dossiers de causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs contiennent une entrée destinée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les rôles d'audience sont un outil de gestion pour les causes soumises au tribunal. Ils fournissent une liste des causes à être entendues à chaque séance du tribunal et sont organisés chronologiquement. Parfois, les rôles peuvent être utilisés pour indiquer les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Ils donnent les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de la saisie. Il s'agit d'une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont soumis à la justice dans un intérêt privé s'il s'agit d'un créancier ou dans un intérêt public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies par la vente judiciaire des biens saisis et le paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles va trouver ici un regroupement des causes terminées de cette façon. Ce registre se présente généralement selon l'ordre chronologique des exécutions. Il contient, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou du bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de la saisie et de la vente, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires

Untitled

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Bagot (Saint-Liboire)

  • CA QUEBEC TL239
  • Fonds
  • 1871-1879

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Bagot. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Liboire de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Bagot. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, des registres des jugements, des plumitifs et des registres d'exécutions et de saisies. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils offrent des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Cette sous-sous série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils indiquent le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Les plumitifs servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les registres des saisies ou des exécutions constituent un outil pour le suivi de la saisie. Il s'agit d'une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont soumis à la justice dans un intérêt privé s'il s'agit d'un créancier ou dans un intérêt public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier) mais la majorité des saisies sont des saisies après jugement (saisie-exécutions). Elles sont normalement suivies par la vente judiciaire des biens saisis et le paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve des causes réunies dans ces registres. Les registres d'exécution comprennent le numéro de la cause, les noms des parties, la date de l'éxécution, le montant, les frais, le nom du huissier, la date du rapport et quelques fois une remarque pertinente

Untitled

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Rouville à Saint-Césaire

  • CA QUEBEC TL241
  • Fonds
  • 1876-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville dans la paroisse de Saint-Césaire. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Rouville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des jugements et un registre des brefs d'assignation. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence et offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est organisé en ordre chronologique par séance d'audition et possède, au nom des demandeurs, un index qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le registre des brefs d'assignation permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire. Il s'agit de l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Dans certains tribunaux inférieurs, il peut prendre la place du plumitif. Il est généralement constitué en ordre numérique de cause

Untitled

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL242
  • Fonds
  • 1874-1874

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec le reste du district électoral du même nom. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans un village desservant une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend deux dossiers et un registre des jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement

Untitled

Fonds Cour des commissaires du village de Saint-Césaire

  • CA QUEBEC TL295
  • Fonds
  • 1887-1887

Ce fonds constitue une source d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de Saint-Césaire. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend un dossier

Untitled

Fonds Cour des commissaires de la paroisse de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL344
  • Fonds
  • 1849-1870

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Hyacinthe. Les documents des cours des commissaires offrent des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend uniquement des dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Untitled

Fonds Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL355
  • Fonds
  • 1893-2011

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Hyacinthe. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant, entre autres, la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers, des plumitifs et des registres de procès-verbaux d'audiences. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Le fonds de la Cour municipale de Sainte-Hyacinthe contient des spécimens de dossiers de la juridiction civile concernant le recouvrement de taxes municipales et de la juridiction pénale découlant des infractions aux règlements municipaux et aux lois provinciales, principalement sur la circulation et le stationnement. Le fonds comporte des plumitifs pour ces deux juridictions. Quelques épars mandats d'emprisonnement et deux registres des procès-verbaux d'audiences témoignent des débuts de l'existence de la Cour du Recorder de la ville de Saint-Hyacinthe

Untitled

Fonds Cour municipale de la ville de Repentigny

  • CA QUEBEC TL361
  • Fonds
  • 1977-2013

Ce fonds comprend l'ensemble des dossiers de juridiction pénale produits et conservés par la Cour municipale de Repentigny. Cette Cour municipale dessert plusieurs municipalités et garde des dossiers de causes en provenance des municipalités de Repentigny, Le Gardeur, Charlemagne et Lachenaie. Les documents des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, encore une fois avec une dominance massive des causes découlant du Code de la route. Tandis que toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Plus globalement, des documents des cours du recorder et des cours municipales éclairent sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend les échantillons des dossiers de la juridiction civile ainsi que des dossiers des juridictions pénales, qui, dans ce tribunal, ont été classés dans un seul ensemble, sans distinction entre les lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

Untitled

Results 1 to 10 of 15