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Only top-level descriptions BAnQ - Gatineau Pontiac, district judiciaire de (Québec)
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Cour supérieure. District judiciaire de Pontiac. Tutelles et curatelles

  • CA QUEBEC CC702
  • Fonds
  • 1863-1973

Ce fonds comprend les dossiers de tutelles et curatelles. Ces dossiers sont composés d'autorisations pour la tenue de conseils de famille, de nominations de tuteur ou de curateur, d'interdiction ou d'autorisation à vendre, reddition de comptes du tuteur ou du curateur et émancipation pour le district judiciaire du Pontiac

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Cour supérieure. District judiciaire de Pontiac. Mariages civils

  • CA QUEBEC CM702
  • Fonds
  • 1969-2004

Ce fonds est composé des dossiers des mariages civils célébrés dans le district de Pontiac. La renumérotation des dossiers recommence chaque année. Les dossiers sont généralement composés de questionnaires, d'actes de naissance, de divers documents prouvant l'état civil des futurs époux (actes de sépulture, jugements de divorce, affidavit, etc.) et de l'acte de publication du mariage

Cour Supérieure. District judiciaire de Pontiac. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN702
  • Fonds
  • 1877-1926

Source importante pour la recherche historique, les actes notariés constituent des éléments d'information fondamentaux pour la généalogie, la production de chaînes de titres de propriété ainsi que pour toutes les recherches connexes à l'histoire. Les actes notariés du présent fonds touchent le territoire du district judiciaire de Pontiac et ce, pour une soixantaine d'année (1877-1926). Sauf quelques rares exceptions, le greffe d'un notaire réunit tous les actes produits par ce dernier dans l'accomplissement de sa profession. Ces greffes comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires après décès, des ventes, des dons, des concessions. Ce fonds est divisé en séries, chacune regroupant le greffe d'un notaire

Procédures en matières non-contentieuses. District judiciaire de Pontiac

  • CA QUEBEC CP702
  • Fonds
  • 1894-1975

Ce fonds se compose de procédures non-contentieuses entérinées par un juge ou par le protonotaire de la Cour supérieure du district judiciaire de Pontiac. Les matières non-contentieuses, telles que décrites au Code civil du Bas-Canada et au Code de procédure civile, portent sur la tenue de conseils de famille, les tutelles et curatelles, les autorisations à vendre, les vérifications de testaments, les demandes en rectification d'état civil, les adoptions (il est à noter cependant que tous les dossiers d'adoption ont été retirés pour respecter les restrictions légales imposées en cette matière et sont conservés au Palais de justice du district judiciaire), les demandes d'exhumation de cadavre, les interdictions judiciaires, les nominations, les licitations et adjudications, les dépôts judiciaires (dépôts volontaires), les concordats, etc. Certaines procédures forment des séries distinctes, notamment les tutelles et curatelles (voir CC702), les testaments (CT702) et les clôtures d'inventaires (CV702)

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Testaments. District judiciaire de Pontiac

  • CA QUEBEC CT702
  • Fonds
  • 1863-1973

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district de Pontiac

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Cour des commissaires de l'Île-du-Calumet

  • CA QUEBEC TL113
  • Fonds
  • 1873-1880

Le fonds constitue une source fragmentaire pour l'étude de l'administration de la justice dans le village de l'Ile-du-Grand-Calumet, en Outaouais. Il n'est constitué que d'un plumitif qui résume les causes entendues par la Cour des commissaires. La presque totalité des causes concernaient de petits montants dûs pour des gages ou de la marchandise non payés. Le nombre de causes entendues varie considérablement d'une année à l'autre. De 72 en 1874, elle ne sont que de 11 en 1878 et de 13 en 1880

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Cour de magistrat pour le district de Pontiac à Bryson

  • CA QUEBEC TL198
  • Fonds
  • 1875-1927

Ce fonds comprend essentiellement des dossiers produits par la Cour de magistrat pour le district de Pontiac à Bryson. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villages de Bryson, de Campbell's Bay, ainsi que des campagnes avoisinantes. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région à dominance rurale et agricole, mais où l'industrie du bois joue également un rôle déterminant. La grande majorité des cause concerne le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Le fonds est divisé en trois séries : matières criminelles en général, matières civiles en général, naturalisation et citoyenneté

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