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Archival description
Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Dossiers

Les documents composant les dossiers des matières civiles sont très diversifiés et varient beaucoup d'un dossier à l'autre. Les pièces que l'on y retrouve le plus couramment sont les brefs d'assignation, les déclarations, les actes de comparution, les demandes de cautionnement pour frais et les cautionnements, les requêtes, les brefs de subpoena, les défauts de comparaître, les dépositions, les brefs d'exécution, les procès-verbaux de saisie, les oppositions à une saisie-exécution, les injonctions et les jugements. Les dossiers peuvent aussi contenir des affidavits. Pour une raison inconnue, les affidavits de la période 1871 à 1951, n'ont pas toujours été portés au dossier mais ont plutôt été rassemblés. L'affidavit est très riche en renseignements puisqu'il s'agit d'une déclaration faite sous serment devant un commissaire dûment nommé. On y trouve entre autre, plusieurs déclarations faites en vertu de la Loi sur les faillites et des requêtes «in forma pauperis» formulées par des femmes abusées sexuellement et enceinte. Les boîtes de dossiers en matières civiles des années 1850 à 1880 contiennent des liasses de documents sans numéros. Nous recommandons aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction manquante au dossier, de consulter ces liasses dans l'année où la pièce a été produite. À partir de 1920, les dossiers ont été échantillonnés selon la grille d'échantillonnage des procédures d'application du calendrier de conservation des archives judiciaires. Il est possible qu'un dossier manquant soit classé dans les séries Dossiers grand format, Dossiers portés en appel ou Dossiers en révision

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Dossiers des élections contestées

La sous-sous-série de dossiers produite au greffe de Trois-Rivières contient des documents générés par les élections fédérales contestées dans les districts électoraux de Trois-Rivières et de Saint-Maurice et par les élections provinciales contestées dans les districts électoraux de Trois-Rivières, Saint-Maurice, Laviolette, Maskinongé et Champlain

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Dossiers de la Loi d'arrangement entre cultivateurs et créanciers

Cette juridiction est utile à l'étude de la crise des années trente et ses conséquences économiques sur la vie des agriculteurs. Les dossiers de cette juridiction contiennent généralement un exposé de la situation du cultivateur, une liste des créanciers avec les montants de créances et un questionnaire portant sur les activités de la ferme et le curriculum du cultivateur. Dans la requête formulée par le syndic, on retrouve la proposition financière produite par le cultivateur accompagnée des modifications de l'assemblée des créanciers. Enfin, s'ajoutent à ces documents, des avis, de la correspondance entre le syndic et les parties en cause en plus du jugement approuvant la requête ou ordonnant l'envoi du dossier à la Commission de révision. Les dossiers générés par la Loi du concordat ne sont pas organisés uniformément dans tous les palais de justice. Ils peuvent se retrouver parmi les dossiers en matières civiles (l'enregistrement de la procédure est d'ailleurs faites au plumitif de cette juridiction) ou, parfois les greffiers les intègrent aux dossiers de faillite, parfois à la juridiction "ex parte". Au greffe de Trois-Rivières, on retrouve les dossiers de 1935 à 1940 sous forme d'une juridiction distincte. Le chercheur doit consulter les plumitifs en matières civiles pour retracer une cause et le jugement est enregistré dans les mêmes registres qu'au civil

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