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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Sorel. Greffes d'arpenteurs

  • CA QUEBEC CA603
  • Fonds
  • 1821-1875

Ce fonds concerne le travail d'arpenteurs dont la production se situe majoritairement dans le district judiciaire de Sorel. Les documents sont des procès-verbaux de bornage, des procès-verbaux d'arpentage, de la correspondance ainsi que ...

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Tutelles et curatelles. District judiciaire de Joliette

  • CA QUEBEC CC605
  • Fonds
  • 1883-1959

Cet ensemble documentaire regroupe des dossiers de tutelles et curatelles de la région de Joliette. En général, ces dossiers peuvent comprendre des autorisations à tenir des conseils de familles, des élections et nominations de tuteurs et subrogés...

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