Requête présentée à monsieur le gouverneur par les parents des enfants de feu Guillaume Hébert, habitant, de Québec, et d'Hélène Desportes Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D1 Dossier 1639-1639 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle aux mineurs de Simon Denis de la Trinité, habitant et de feue Françoise Dutartre Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D10 Dossier 1671-1671 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle de Marguerite-Françoise, fille mineure de feu François Francou (Francourt) et de feue Madeleine Saint-Jean (Lavallée) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D100 Dossier 1708-1708 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle aux mineurs de Jean Léveillé, habitant de Saint-François-de-Sales, seigneurie de Neuville, et de feue Marguerite Augé (Auger) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D1000 Dossier 1732-1732 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs de feu Louis Bolduc, de Saint-Ferréol, comté de Northumberland, et de Charlotte Racine Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D10000 Dossier 1809-1809 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Requête pour tutelle aux enfants mineurs de Maurice Bosqué, courrier de Québec, et de feue Marie Fréchette Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D10001 Dossier 1809-1809 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Tutelle des enfants mineurs de feu Antoine Langlois, de Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, et de feue Marie-Marguerite Lecompte (Lecomte) Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D10002 Dossier 1809-1809 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Homologation de la tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Chink (Shink), de Saint-Gervais (Saint-Gervais-de-Bellechasse), et de feue Josèphe (Josephte, Josette) Rouillard Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D10003 Dossier 1809-1809 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Requête pour tutelle aux enfants mineurs de François Saint-Pierre, cordonnier du faubourg Saint-Roch à Québec, et de feue Marie-Anne (Marianne) Audet dit Lapointe Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D10004 Dossier 1809-1809 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles
Curatelle pour la succession vacante de Pierre Boisvin (Boivin), journalier du faubourg Saint-Roch à Québec, et de feue Marie-Angélique Marchand Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CC301-S1-D10005 Dossier 1809-1809 Fait partie de Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles