Cette sous-sous-série comprend des dossiers dont la provenance est incertaine

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défenseurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des défendeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield)

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre du nom de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro du dossier qu'il recherche. L'index sur cartes mentionne les noms des parties et des procureurs, leurs adresses et les numéros des dossiers

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Le prénom n'est pas mentionné. Notez que pour les noms qui sont précédés d'un apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (une cause touchant la ville de Valleyfield peut être indexée sous Ville de Valleyfield, Cité de Valleyfield, Municipalité de Valleyfield)

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés alphabétiquement selon les noms de famille des demandeurs et et indiquent généralement les noms des parties et les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche utiles au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs résument en listes succinctes les actes de procédure et les pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée de la transcription du jugement. Généralement organisés en ordre numérique de causes, ils accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal