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File Amendements (Procédure parlementaire)
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Lois et rapport

Ce dossier comprend un amendement au serment du gouverneur-général et lieutenant gouverneur, un acte (loi) incorporant la "Société de Jésus", des extraits relatifs à la question des biens des Jésuites du journal de l'Assemblée et du Conseil législatif, une explication du Règlement concernant la question des biens des Jésuites et un rapport de la convention du 11 juin

«Bill 60»

Ce dossier est composé des documents accumulés par la PEN à propos du Bill 60 qui créa le ministère de l'éducation. Nous sommes donc en présence de communiqués de presse, de correspondance avec d'autres associations, de notes explicatives et d'amendements sur ce projet de loi

Documents du cabinet du Premier ministre

Ce dossier contient les documents suivants : no 2 : demandes de souscriptions pour meubler le Palais épiscopal de Chicoutimi faite par Joseph Sirois à Honoré Mercier; no 4 : plaintes du curé Santenac à propos d'une révocation de nomination de conseillers municipaux à Roxton Falls; no 4 : affaires municipales de Roxton Falls; révocation de conseillers municipaux, vente de boisson; no 10 : lettre de remerciement du curé A. Longval à Honoré Mercier, Sainte-Marie-de-Blandford; no 1½ : déclaration solennelle du notaire Désiré Marcoux au sujet d'une conversation entre Eugène Dubois et Monsieur McKay; no 9 : Bill # 31 concernant le démembrement de la paroisse Saint-Jean-Baptiste, messieurs M. Auclair et L. Arpin; no 2 : délégation de citoyens de Chicoutimi, demande de subside pour un chemin de fer à la Baie des Ha! Ha! et amendement au bill, Joseph Sirois; no 6½ : lettres à Honoré Mercier de A. Cameron et David Rop; no 1½ : lettre de Monsieur Ritchie recommandant la St Margaret's Nursery of Montreal pour allocation du gouvernement, memorandum de cet établissement; no 2 : lettre de Monsieur Mowatt à Honoré Mercier à propos des terres des Indiens; no -- : calender of University College 1889-1890; no -- : annuaire de la faculté des arts de l'Université de Toronto 1889-1890; no 15 : compte d'Honoré Mercier, restaurant du Parlement, Esique Dion

Discussions constitutionnelles

Ce dossier comprend les documents suivants : télégramme de Joe Clark au premier ministre René Lévesque et réponse de ce dernier; texte de la motion présentée par René Lévesque à l'Assemblée nationale; rappel des principaux événements survenus dans le dossier constitutionnel depuis le 5 octobre 1980; évolution de l'ordre du jour des discussions constitutionnelles; accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la constitution; procédure de modification de la constitution du Canada : textes et notes explicatives; article de presse sur le jugement de la Cour suprême, annoté par René Lévesque; coupures de presse

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