Texte intitulé "Under the Crown of Great Britain" et qui traite des privilèges conférés à la noblesse, au clergé, aux marchands, aux paysans et aux loyalistes; document contenant une interprétation de certains articles de la "Convention de Montréal, 1760" et de certains articles de la Constitution canadienne, [ca 1900]

Ce dossier contient les documents suivants : no 365 : dossier se rapportant à la lettre de monsieur H.-R. McLellan, touchant les opérations forestières faites par certains marchands de bois du Nouveau-Brunswick; no 375 : mémoire sur l'Université McGill; no 367 : dossier concernant la demande de James Miller pour qu'Honoré Mercier prenne Monsieur Watts dans le cabinet; no 352 : dossier concernant la création d'une corporation fédérale ainsi qu'un extrait de l'acte pour autoriser certaines corporations; no -- : mémoire soumis à Honoré Mercier par Charles Fitzpatrick concernant l'acte des magistrats de district; no -- : réponse à une adresse de la Chambre des communes demandant copie de toute correspondance échangée avec le gouvernement impérial concernant le désaveu des actes du Manitoba relatifs à la construction de chemin de fer; no -- : commentaires constitutionnels au sujet de la suprématie des lois provinciales sur les lois fédérales; no -- : extrait de journal déclarant qu'Honoré Mercier n'admet pas tout au sujet de l'acte des magistrats de district

Ce dossier contient les documents suivants : no 369 : lettres de Monsieur Obalski, ingénieur du gouvernement, faisant rapport de la non-existence de gisement de mica dans le comté de Pontiac; no 354 : lettres de J.-H. Graham à Honoré Mercier concernant des considérations constitutionnelles et sur des projets de développement appelés Orford Mountain; no 362 : dossier de monsieur J.-B.-E. Poliquin, de Grandes Piles, concernant son licenciement de la compagnie de chemin de fer du Pacifique pour sa participation active pendant les élections; no 377 : lettre de monsieur P.-A. Longpré au Premier ministre au sujet de la contestation des élections dans le comté de Terrebonne; no 357 : dossier concernant J.-E. Turgeon et Alphonse Turgeon, destitués de leur emploi respectif pour mauvaise conduite malgré les influences politiques et religieuses dont ils disposaient; no 358 : mémoire de E.-E. Taché, assistant-commissaire des terres de la Couronne, sur le privilège accordé aux colons de disposer des bois coupés sur leurs lots, suivi d'un rapport financier des frais de coupe; comprend aussi les bills # 7 et 11 relatifs à la vente et à l'administration des terres publiques, aux bois et aux mines ainsi qu'au défrichement et à la protection des forêts; no -- : notes historiques sur l'abolition de la Cour de circuit et la création des cours de magistrats du district (anonyme)

Ce dossier porte sur une émission axée sur le débat autour de sujets d'actualité et animée par Pierre Nadeau. Ont participé au débat sur la constitution : Svend Robinson, Roch Lasalle et Céline Hervieux-Payette; sur le reférendum : Pierre Bourgault, Monique Bégin, Claude Forget et Bernard Landry ; Norodom Sihanouk ; sur les élections fédérales 1982 : Marc Lalonde, André Payette, Jean-Denis Lavigne, Adrien Lambert. Les débats sur l'Iran ont réuni Mahmoud Ayoub, Robert Kleiman; la revue des évènements des dernières décennies : Lionel Chevrier, ministre fédéral libéral 1945-1957, Léa Roback, militante syndicale, Maurice Bellemare, ex. chef de l'Union nationale, Adrien Lambert, député du Crédit social 1968-1976, Pierre Chaloux, courriériste parlementaire 1950-1960, Bona Arsenault, ministre du cabinet Lesage, Roger Duhamel, écrivain et diplomate, le père Émile Legault, homme de théâtre. Sur le sujet des orientations du gouvernement québécois, nous retrouvons René Lévesque, premier ministre du Québec, Lise Bissonette, directrice du journal Le Devoir, Jean Paré, directeur de la revue l'Actualité; au sujet du désarmement : John Yokelson de l'Université Georgetown, Washington, Robert Hacquin, ancien combattant, Dr. Micheal Dworkind, professeur, Albert Legault, conseiller à la Défense nationale, Jacques Lévesque, professeur de l'UQÀM, Andrei Sandakov, journaliste russe. Sur les thèmes de la pauvreté au Québec, nous retrouvons Jacques Beauséjour, député du Parti québécois dans Iberville, Jean-Claude Malépart, député fédéral libéral de Sainte-Marie, Germain Prégent, conseiller de Saint-Henri, Lise Poulin-Simon, économiste de l'Institut de recherches appliquées sur le travail; sur l'éthique policière sont réunis Jean-Pierre Bonin, procureur en chef de la couronne, Jean-Paul Gilbert commissaire principal aux libérations conditionnelles, Suzanne Arcand, criminologue, Guy Lafrance, avocat et ex-policier, Claude Poirier, journaliste, Carole de Vault, ex-informatrice, Nicole Trudeau-Bérard, vice-présidente de la Commission des droits de la personne; Jacques Villeneuve, Robert Bourbeau, démographe de l'Université de Montréal, Michel Clair, ministre des Transport du Québec, Claude Charron, René Lévesque, Pierre-Marc Johnson, Daniel Johnson, Rémi Bujold, adjoint parlementaire pour Immigration Canada, David Payne, député de Vachon du Parti québécois, Dominique Boisvert, de la Ligue des droits et libertés, Serge Joyal; Diane Lemay, Michel Boivin et Bruno Bélanger, chômeurs, Pierre Comptois, avocat de General Motors, Gilbert Paquette, député du Parti québécois, Céline Hervieux-Payette, Jean-Guy Frenette, économiste de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Monique Simard, de la Centrale des syndicats nationaux (CSN), Thérèse Lavoie-Roux, député provincial libéral, Jacques Parizeau, ministre des Finances et des institutions financières et coopératives, Michel Nadeau et Alain Dubuc, journaliste de La Presse, Joan Fraser, du journal The Gazette, Louis Laberge, président de la Fédération des travailleurs du Québec, Ghyslain Dufour, vice-président exécutif du Conseil du patronat du Québec, Claude Dubois, chanteur, Guy Latraverse, producteur, Denis Héroux, Micheline Lanctôt, Monique Bégin, ministre fédéral de la Santé nationale et du Bien-être social, Ruth-Rose Lizée, Germain Prégent, conseiller municipal de Saint-Henri, Louise Harel, député du Parti québécois, Roch Lasalle, député conservateur, Jean Lapierre, député fédéral libéral, Claude Forget, député du Parti Libéral du Québec, Joseph Berbery, Hassan Chamas, membre du comité pour le Mouvement national libanais, André Kirlik, professeur relations internationales, Marie-Claude Giguère, présidente de l'Association Québec/Palestine, Itzhak Meir, consul d'Israël à Montréal, Pauline Marois, Pierre Bourgault, Jean Garon, Guy Chevrette, Joe Clark, Claude Ryan, Gérald Godin, Andrée Ferretti, Michel Bourdon, Jean-Denis Lavigne, André Payette, Marc Lalonde, Adrien Lambert, du Crédit social, Robert Gaulin, John Ciaccia, Jean-Maurice Simard, Laurent Desjardins, Peter White, Michel Roy, Jean Barré, Joe Malléjac, Marcel Masse, Guy Tardif, Norodom Sihanour, Gérard Marcoux, soins d'urgence. Concernant le sujet de l'usine de traitement de produits toxiques, nous remarquons Marcel Léger, ministre de l'Environnement, Daniel Green, Société pour vaincre la pollution, Jacques Normandeau, toxicologue Stratégie de Carter: Milton Viorst, John Zieghor. En ce qui concerne les sondages en temps référendaires, nous rencontrons Jean-Pierre Nadeau, Claude Gauthier, représentant CROP, Roger Delorme, Paul Bernard ; Léon Dion, Edward McWhinney, Lucien Piché, Robert Bourassa, Gilles Pelletier, Michelle Tisseyre, Jean Duceppe, Huguette Proulx, Lise Payette et autres. En ce qui concerne l'émission spéciale "La violence au hockey", nous remarquons Jacques Lemaire, Réjean Houle et Gilles Néron et enfin, le spécial Passe-Partout réunit Claire Pimparé, Marie Eykel et Jacques L'Heureux

Le dossier contient les statuts de l'association et un compte-rendu de l'assemblé générale constitutive du 21 mars 2005 à Paris et à laquelle participait Claude Beausoleil à titre de vice-président